AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a5cd580146773ece5f
3 mars 1987
3 mars 1987
même jour un protocole d'accord avec la société Plurifinance France (société Plurifinance) par lequel, moyennant une certaine rémunération, elle donnait mandat à celle-ci de réaliser le projet ; qu'un avenant
Source officiellePage 20 sur 163
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Le 7 juin 2003, les parties ont signé un avenant avec effet rétroactif au 5 avril portant modification des tâches et des horaires de travail : du samedi 9 heures au lundi 9 heures.
Source officielle