CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 245 résultats pour « avenant d'aliment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a5cd580146773ece5f

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

même jour un protocole d'accord avec la société Plurifinance France (société Plurifinance) par lequel, moyennant une certaine rémunération, elle donnait mandat à celle-ci de réaliser le projet ; qu'un avenant

Source officielle

Page 20 sur 163

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Le 7 juin 2003, les parties ont signé un avenant avec effet rétroactif au 5 avril portant modification des tâches et des horaires de travail : du samedi 9 heures au lundi 9 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Le trou réalisé dans le pignon Est du bâtiment et servait à l'alimentation électrique d'un compresseur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement de son entreprise s'avérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e9fcdc6046d47027767

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement de son entreprise s'avérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

2011, - condamné six des enfants de Mme Georgette A... et leurs conjoints au paiement à la Résidence... à... des sommes suivantes indexées et payables d'avance avant le 5 de chaque mois à compter du

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

le Bourg à Pouilly-les-Feurs (42110) ; la SOCIETE CHAMBOST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2005 pris conjointement par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00829

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

confié à la société Tarmac Aerosave (la société Tarmac) le démantèlement d'un avion accidenté en prévoyant qu'à l'issue des opérations, cette société deviendrait propriétaire de la carcasse ; qu'un avenant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christopher B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01014

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

B... père avait expressément émis le souhait de résilier le contrat d'assurance bien avant le 8 avril 2011, que sa demande avait été acceptée par elle avant cette même date ; qu'elle produit un avenant

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512004_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00578

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 1er avril 1984 en qualité de caissière par la société Stromboni, exploitant un commerce d'alimentation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300402_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un avenant du 24 juin 2021, cette délégation de service public a été prolongée jusqu'au 8 avril 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, FranceAgriMer, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés agissant par Me Alibert, sollicite le rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cette annexe IV mentionne notamment, dans le domaine professionnel " commerce ", les emplois de vendeur en alimentation générale et d'agent du stockage et de la répartition de marchandises. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285db4

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

d'une année, sauf dénonciation trois mois avant l'expiration de la période.

Source officielle
CC

civ2

61372443cd58014677414066

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

X... faisait valoir dans ses écritures que son compte bancaire n'était alimenté que par ses pensions de retraites, en sorte que la saisie-arrêt pratiquée par le Crédit lyonnais sur ce compte n'était pas

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers distincts des aliments courants et des aliments médicamenteux, la directive du conseil des Communautés européennes du 13 septembre 1993, au

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

la "prise de participation dans diverses entreprises " ; que "le 14 février 1991, Ahmed Z... achetait un bon de capitalisation UAP de 4 200 000 francs, financé par un compte BCI qui venait d'être alimenté

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735e8cdc6046d479a50db

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 7 février 2020, les parties ont convenu, par avenant notarié, de proroger la promesse jusqu'au 30 avril 2020.

Source officielle