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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, d'une bouteille de rhum le 22 juillet 2019 à l'occasion d'un barbecue organisé par les agents du service, sur le site du stade nautique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03091

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

confirmatif attaqué a rejeté la demande de nullité formée par le détenu, et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs qu'il est constant que Me A..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d721193f645ad96951baba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 à DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

pendant deux ans, l'interdiction des droits civiques pendant trois ans, la publication de l'arrêt dans le "Courrier Picard" à hauteur de 750 euros et, sur l'action civile, l'a condamné à verser au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[X] [M], avocat au barreau de Paris, pour avoir exercé sur lui des pressions afin de le déterminer à retirer sa plainte et revenir sur l'identification de ses agresseurs. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d93370

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Sifas a ensuite facturé le barbecue le 8 février 2008 à la société Kowalczyk. L'explosion du barbecue a eu lieu le 19 juillet 2009.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33d

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

et le barbecue lui-même, sous astreinte de 150 euros par jour de retard suivant un délai de quinze jours après la signification de l'arrêt à intervenir ; - Condamner l'association appelante et intimée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C..., il faut d'abord rechercher si la corruption d'employés de la société Total que sous-tend ce manquement à l'éthique, - est évoquée « notamment » la fabrication de barbecues et de fours à pizza pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Montagnac a délivré au GFA Domaine de l'Agrione un permis de construire pour la réalisation d'une piscine, d'un local technique et d'un barbecue

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42061

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF, ATTAQUE, QUE DANS UN CAMPING, LORS DE LA PREPARATION D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) a procédé au cours des années 2018 et 2019 à l'aménagement d'une promenade dite de " Juncassa " en y créant des aires de jeux et un barbecue. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-52

droit de la concurrence

15 janvier 2001

15 janvier 2001

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-08

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-01

droit de la concurrence

7 janvier 1998

7 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau des Alpes de Haute-Provence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-07

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats au barreau de Pau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-09

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bergerac

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100229

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

X..., épouse J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), dans le litige l'opposant au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle