de son legs et notamment : *les bilans de la SCI Santa Monica depuis 2018 - 2019 - 2020, *la liste et l'étendue des comptes courants des associés au sein de la SCI Santa Monica, année par année jusqu'à

Par jugement contradictoire du 6 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes a': - Annulé la contrainte notifiée le 7 mars 2023 par la [1] à M.

des bilans et comptes de résultats entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

, qu'une société civile n'a pas l'obligation de tenir un comptabilité, même si elle doit établir des comptes annuels; qu'elle n'a pas plus l'obligation de tenir une assemblée ordinaire annuelle; que le

à l'arrêté des comptes de l'exercice, établissant les liasses fiscales et les annexes ; que seule Acor procédait à la clôture annuelle des exercices, à l'établissement du bilan que Philippe X... soumettait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice des ventes exports spiritueux pour le compte

relatives aux clients situés en France au cours d'une période allant du mois de mai 2021 à septembre 2024 inclus ; l'attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes certifiant que

[Z], invoquant plus particulièrement les griefs suivants: - la présentation d'un compte de résultat 2015 qui s'est avéré erroné au regard du bilan complet de la société fourni après la cession, -

Elle précise être en état de cessation d'activité, ne plus avoir de compte bancaire, ni de bien, qu'elle n'a pas de bilan et devrait faire l'objet d'une dissolution suivie d'une liquidation.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises à la charge de la société ; qu'en l'espèce, Louis X..., Pierre Y..., Marcel C... et Eliane A... soutiennent que

Devant la cour, la SAS [Adresse 7] communique ses bilans pour les exercices 2019, 2021 et 2022.

* Etaient joints au projet de plan un prévisionnel 2026 et un état préparatoire du bilan 2025.

.) ; ""sur les abus de biens sociaux commis au préjudice de la société CFII : ""il résulte du rapport du commissaire aux comptes que des avances de fonds ont été consenties à Marie-Annick X...

d'affaires brut de la société SHG, ce qui, compte tenu de l'évaluation erronée de M.

(le praticien), qui lui a prescrit un bilan neurologique et la prise d'un médicament, pour traiter des troubles de la mémoire et d'un vertige positionnel ; que, le 11 septembre 2002, le praticien lui a

lieu d'être avec une personne qui n'apparaît pas comme le responsable de l'entreprise, même s'il y exerce une activité essentielle à la réalisation de l'objet social ; qu'une citation ne peut être annulée

Y... en février 1994 et octobre 1996, la continuité de l'exploitation lui paraissant compromise ; que le commissaire aux comptes, refusant de certifier les comptes qui lui étaient soumis pour les exercices

courant (compte n° [XXXXXXXXXX01]) avec la SA LYONNAISE DE BANQUE.

[M] d'une nouvelle société titulaire d'un compte à terme. Un réquisitoire supplétif du 1er février 2023 a fait droit à cette demande. 5.