Au cas présent, le bon de commande mentionne que la marque des panneaux est « Soluxtec Bosch ».

de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner M.

[A] sera autorisé à disposer des matériels comme bon lui semble.

du contrat principal, la banque avait commis des fautes la privant du droit d'obtenir le remboursement du capital emprunté, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les emprunteurs démontraient

Générale de Prévoyance ; en effet, elle a suivi ses anciens clients, ainsi qu'elle le reconnaît, et c'est à eux qu'elle a d'abord proposé les placements litigieux (...) en leur remettant des "reçus de bons

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

et le prêteur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui commises ; que ce dernier a sollicité le remboursement du capital

Elle rappelle que les omissions du bon de commande ne sauraient constituer en soi des réticences dolosives, qu'il n'est caractérisé aucune pratique trompeuse, aucune man'uvre, que le bon de commande comporte

de la société Au Bon Pain de France (la société Au Bon Pain). 2.

est dirigé contre la société Patrice Brignier, ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-32 du code de la consommation, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant bon

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer l'annulation du bon de commande.

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.

précitée, ensemble l'article 2026 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond de surseoir à statuer dans l'intérêt d'une bonne

de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 31 mai 2022, M.

de 4,66 % l'an sur une durée de 180 mois avec un différé d'amortissement du capital pendant 6 mois.

de la Haute-Savoie la somme de 127 307,42 francs au titre des arrérages échus à la veuve de la victime pour période du 28 avril 1997 au 1er avril 2000, et celle de 476 784,23 francs correspondant au capital

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2018), suivant bon de commande du 1er février 2013, M. et Mme X...