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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 822 résultats pour « brevet d 'invention »
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EXTRAIT
Article 3
L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
L'examen de la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article 1
Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :
Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 10
La revalidation des brevets polyvalents s'effectue dans les conditions de l'article 9 du présent arrêté complétées par les dispositions suivantes :
LEGIARTI000032829643
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
L'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article D811-139-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :
Article D811-140-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
LEGIARTI000038232521
ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL
Article 12
. - L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, est abrogé à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.
Article 7
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.
Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé
Article 9
1° Les titulaires des brevets permettant d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, qui revalident leur brevet dans les conditions fixées aux 1 ou 4 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, sont réputés
Article 11
Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités
Le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une
Article L811-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 48
Les dispositions du règlement (UE) n° 1257/2012 du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du règlement (UE) n° 1260/2012 du 17 décembre 2012 mettant
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