Dans les services territoriaux, ils exercent les fonctions de directeur zonal, d'adjoint au directeur zonal, de chef de brigade ou de chef de poste d'outre-mer.

Article 1

—

Général de brigade. Général de division.

Article 252-8

—

Sont concernés notamment : - les brigades anticriminalité, départementales et locales ; Ces unités concourent, dans leur domaine de compétence, à l'action de sécurité de proximité.

Article 10

—

Si une opération de brigade se trouve ne ressortir d’aucune division constituée ou au contraire en concerner plusieurs, le ministre désigne un inspecteur général chargé de coordonner les travaux et d’établir la note de présentation prévue pour le rapport

Article ANNEXE I

—

Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace (d, 3o Délégué général pour l'armement et directeur général de la gendarmerie nationale (h). Inspecteurs généraux des armées (d, 3o 6.

Article 5

—

guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ; -d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie

Article R15-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 23

Code de procédure pénale

La qualité d'agent de police judiciaire est attribuée, en application de l'article 20-1, à ceux des fonctionnaires de la police nationale retraités et ceux des militaires retraités de la gendarmerie nationale appelés à servir dans la réserve opérationnelle

Article 25

—

I. ― Lors des recrutements prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 5, à l'article 6 et au 1° de l'article 7, lors des avancements de grade et lors du changement d'orientation d'un élève officier de gendarmerie en application de l'article 17 du décret n°

Article 3-1

—

La durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Article ANNEXE II

—

sociétaux PARIS 1 DRHFSPN DRHFSPN Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d'évolution du corps de conception et de direction PARIS 1 ENSP ENSP Directeur adjoint de l'ENSP - Directeur des formations et de la recherche

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article Annexe II

—

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

Article 5

—

La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :

Article Annexe III

—

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET

Article A4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code de procédure pénale

L'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale comporte :

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Le secrétaire général, les sous-préfets de ..., les maires, les inspecteurs des transports, les commissaires de police, la gendarmerie et les agents assermentés de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article R4125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 16

Code de la défense

-Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'intérieur.

Article 1

—

Les officiers de gendarmerie constituent l'encadrement supérieur de la gendarmerie nationale. Ils commandent les formations de la gendarmerie nationale et en assument la responsabilité opérationnelle.

Article R15-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de procédure pénale

Lorsqu'ils servent dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, les militaires de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d'officier de police judiciaire peuvent être habilités, dans les conditions

Article 23

—

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

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