Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est donc normal que sur le panneau publicitaire situé à l'agence de [T] il y ait eu ses coordonnées en qualité de commercial.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la brochure " Le Passeport Gourmand " éditée par la SARL Groupe Axcom constitue une compilation de fiches descriptives commerciales, présentées sans logique, interchangeables
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
13 octobre 2021
L'huissier s'est d'abord présenté dans le hall 3 sur le stand KJ 007, annoncé comme celui de la société Philicon, sur lequel il a pu trouver une brochure « Greno », dont il s'est saisi proposant des jus
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
- dire que la société AEDIS n'a pas respecté l'injonction énoncée au jugement déféré, - dire que la société AEDIS continue, jusqu'à ce jour, d'utiliser le Petit Guide no 77 dans ses documents publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
d'un dépôt légal au premier trimestre 2001 sous le n° ISBN 2-84259-107-0 en illustrant cet ouvrage de différents portraits du Che dont la photo de X... figurant en couverture et à l'intérieur de la brochure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210333
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société RC Group, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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10 septembre 2010
10 septembre 2010
associerait cette combinaison de couleurs à la société Kärcher ou à une société liée à elle, à l'exclusion de toute autre entreprise ; Qu'à cet égard, l'appelante produit divers catalogues et brochures
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2006
24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
MARNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître David SCEMLA, avocat au barreau de PARIS Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001693805
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il affirme que sa publicité était faite dans les magazines, sur internet et au moyen des brochures dans les salons de coiffure.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD003173604
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ou autres matériels publicitaires portant les symboles des partis politiques est libre pendant la période électorale (généralement pendant les trois mois précédant les élections).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615
10 novembre 2021
10 novembre 2021
expérience dans le domaine de la monétique depuis 1989 alors qu'elle n'a été créée qu'en 2012 et en prenant soit d'associer les termes JDC, JDC Toulouse ou les sigles Midi-Pyrénées sur ses documents et brochures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200403
21 mars 2019
21 mars 2019
comptes de résultat, inventaire, annexes, rapport de gestion etc – le grand livre – le registre du personnel, - tous bons de commandes, factures, documents administratifs ou commerciaux, prospectus, brochures
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dce
24 février 2006
24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f7
24 février 2006
24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
COSAL a déposé la marque pour : Les Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
abstracto ; - elle n'a pas recours à la publicité ; l'administration évoque des partenariats mais se borne à en mentionner un seul pour une année ; elle n'a pas été consultée pour la conception de la brochure
Source officiellePage 20 sur 25