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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
Le salaire brut de M.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
En effet vous n'avez repris votre camion sur le chantier de [Localité 6] qu'à 15h20.
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
, outre 1 443,37 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2020 : 15 577,01 euros bruts, outre 1 557,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2021 :
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
Elle ne s’est par conséquent à aucun moment trouvée sur la trajectoire du camion.
Pôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e5
6 septembre 2011
a été frappée d'appel par la société GONDRAND qui demande à la cour de prendre acte de ce qu'elle reconnaît devoir à [Y] [U] la somme de 429,68 € net à titre d'heures supplémentaires et de 282,26 € brut
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
directement auprès de Daimler AG ; - il n'est pas démontré que les pratiques sanctionnées par la Commission aient eu un effet sur les prix nets des camions, le processus de fixation des prix de camions
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
De la même manière, alors que les remarques vous ont été faites à plusieurs reprises et que ces obligations s'imposent en toute hypothèse à vous : - vous ne repliez pas la grue ni les béquilles du camion
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01668
16 septembre 2009
Grégory X... ; que la cour note également que l'affirmation selon laquelle tous les disques porteraient depuis le 9 juillet 2003 un numéro d'immatriculation de camion 963 PRE 75, alors que ce camion n'a
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
Bien entendu, plusieurs cartons ont alors été mouillés par la pluie.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02143
17 octobre 2012
X..., de les " mensualiser, sans perte de salaire, avec un salaire de base brut pour 200 heures, 210 heures, voire 220 heures, qui engloberait les primes de non-accident et entretien " ; que ces nouvelles
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE La société DG INTERNATIONAL CARGO a, en sa qualité de commissionnaire de transport, confié à la société TRANSPORTS MARQUES, l'acheminement d'un lot de 287 cartons de confection depuis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004
8 janvier 2020
de service du 30 octobre 2001 laquelle ne mentionne pas que l'accès au site des bennes est interdit aux chauffeurs et précise que chaque chauffeur doit, en fin de tournée, faire le plein du ou des camions
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87e
4 octobre 2024
[N] avait été exposé au bruit lésionnel.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, son salaire brut de base s'élevait à 1372 € bruts.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300325
13 mars 2012
des poussières dues aux engins de terrassement, concassage des gravats, odeurs nauséabondes, qu'il existe un risque de pollution accidentelle de la nappe phréatique, que l'augmentation du flux des camions
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00515
20 avril 2017
« Nous avions convenu qu'Azimut Trans assurerait 50 % de sa flotte contractuelle en camions neufs, sur les deux ou trois prochaines années, Walon mettra progressivement à disposition des camions neufs
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
que la pension d'invalidité 2ème catégories est égales à 50% du salaire brut des 10 meilleurs années.
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
La faute commise par le salarié à l'origine de l'accident du 15 mars 2004 est en revanche plus sérieuse puisque Monsieur X... avait effectivement oublié de serrer le frein de parc de son camion lequel,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00563
11 avril 2018
salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié fait valoir que son responsable hiérarchique lui a imposé de mettre en pause au moins une heure par jour le chronotachygraphe de son camion
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
Le salarié soutient qu'il n'est pas responsable du dysfonctionnement du rideau 'FIT' dés lors que: - il n'est pas justifié que le rideau était ouvert au départ du camion et il était fermé à son arrivée
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