Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2025. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [F] [S].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de [L] [E].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 décembre 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V] [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L] dans le pourvoi n° E 24-11.968.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [F] épouse [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [V].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O] [E].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [B].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [I] [R].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [H] [C] .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [E] [L].

A DEPOSE, LE 8 OCTOBRE 1971, AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, UN POURVOI CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUIN 1971 PAR LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE LA SOCIETE

président de la Cour de cassation désignant la première chambre civile de cette cour pour examiner la requête déposée au bureau d'accueil de la Cour de cassation, le 4 avril 2012, par M. et Mme X...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2024 (pourvoi n° F 24-14.131). Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [D].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2020 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X... B....

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mai 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L] [H].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 décembre 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [I] [E].