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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00022
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'article 2332 de la circulaire PERS 846 ; Mais attendu qu'il résulte du paragraphe 2315 de la circulaire PERS 846 auquel renvoie le paragraphe 2332, que la communication du dossier a lieu dans les bureaux
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3a9b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'établissement a une activité de support et de services rendus aux autres établissements secondaires, et qu'à défaut de code risque dédié à cette activité, il doit être procédé par assimilation.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du gérant à Naves, le recours à un établissement secondaire était inutile, si ce n'est irréalisable avec un unique salarié ; les deux sociétés corréziennes auprès desquelles le service a exercé son droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11322
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300117_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 6 décembre 2022, le scrutin relatif aux élections des membres du CTHS des établissements de l'enseignement secondaire public s'est tenu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210272
6 avril 2023
6 avril 2023
Admission totale du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200689_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SCI H3E-F a déposé, le 23 janvier 2019, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment commercial comportant 21,80 m² de bureaux et 166,80 m² de surfaces de commerce, sur
Source officielleChambre 3 A
696f538ccdc6046d47f77369
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dyctal Bureautique, et l'association.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320136_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - s’agissant du parc de stationnement, il doit être évalué dans la catégorie DEP 4 : « parcs de stationnement couverts », en raison d’une utilisation distincte des surfaces de bureaux
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309933
6 août 2008
6 août 2008
naturels sensibles, auxquelles il a été assujetti au titre du permis de construire qui lui a été délivré le 17 août 1998 pour la construction d'une habitation légère de loisirs, à vocation de résidence secondaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200790
15 mai 2014
15 mai 2014
de la société Herport à la même adresse que l'établissement secondaire de la société International cargo services, alors qu'il s'agissait du même bureau transféré d'une société à l'autre, ou encore en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216813_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ou tertiaire " (bureau), en " commerce et activités de service " (autres hébergements touristiques).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00315
31 mars 2009
31 mars 2009
l'habitation de l'exploitant agricole constituent l'accessoire de son exploitation ; que ne constitue pas un tel accessoire une maison pourvue de dépendance bâties, utilisée à titre de résidence secondaire
Source officielleAdjudications
68e7a4de033cf481c39a2a43
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Greffe le 7 Octobre 2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat Secondaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ROUICHI, avocat au Barreau d'ORLÉANS, membre de la SELARL DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET-GIRY, ROUICHI DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 19 / 12 / 2005 APPELANT II-BUREAU
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSES La société QBE EUROPE,société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 4] (Belgique), prise en son établissement secondaire en France dont l’établissement principal est sis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210170
29 février 2024
29 février 2024
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110329
21 mai 2025
21 mai 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023.
Source officiellePage 20 sur 182