Jobert, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat des syndicats secondaires des copropriétaires des bâtiments A, F et G de la [Adresse 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

APPELANT LE [Adresse 5] [Adresse 2] agissant en la personne de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN

Le 12 juin 2023 s'est tenue une assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 10] A.

Assignation du : 22 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires principale de la Résidence [Localité 16] ITALIE sise [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet

frais mentionnés n'étaient pas justifiés ; qu'aucune des parties ne verse aux débats la situation au 18 août 2009 et la balance des comptes du 18 mars 2009 au 10 septembre 2009 remis par Maître Y... au CABINET

Gérald Z..., exploitant direct sous l'enseigne cabinet Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Sur la mise hors de cause du syndicat secondaire du bâtiment D Les défendeurs ont pris acte de la renonciation à l’audience par la partie demanderesse, des demandes formées à l’encontre du syndicat secondaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre

En 1999 le cabinet [B] [W] a convoqué une assemblée spéciale constitutive du syndicat secondaire des bâtiments constituant les lots [Localité 1] à [Localité 2] et, suivant procès-verbal du 24 septembre

propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa Monceau dépendant du syndicat des copropriétaires 4-6-8 Villa Monceau, constitué en 1987, contestant l'existence de syndicats secondaires

71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que le conseil de l'ordre des avocats fixe librement les cotisations dues par les avocats inscrits à son barreau et par les avocats titulaires d'un bureau secondaire

Décision a prendre concernant le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], syndicat secondaire.

' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires Principal de la [Adresse 9] sise [Adresse 3] - [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est sis ... (7e), représenté par son syndic le Cabinet

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des coproriétaires principal de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet

X..., avocat au barreau de Bordeaux, a demandé au conseil de l'Ordre des avocats au barreau de La Rochelle l'autorisation d'ouvrir dans cette ville un bureau secondaire; que cette autorisation lui a été

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] L'[Adresse 7], SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS lui-même poursuites