été reclassée au poste de maîtresse de maison, position II, niveau 1, coefficient 241 ; que revendiquant le niveau II, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

Et ce dans le cadre de l’exonération prévue à l’article L. 241 – 10 III du code de la sécurité sociale.

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

Positionnement fonctionnel dans le cadre de la nouvelle architecture de service adressé à Monsieur X du 5 août 2015 ; b) Demande d'audience à Monsieur X du 12 février 2016 ; c) Demande d'audience à Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

position II " de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager, annexe III, du 30 décembre 1968, avenant " cadres ", article 2, la cour d'appel, qui

Attribution Position II.1 - coefficient 115 - (Niveau 2) - Statut Cadre à compter du 1er janvier 2012.

La position 1 niveau III proposée à Giovanni X... correspond au coefficient 320 de la nouvelle classification.

Il ressort de la convention collective applicable que : 'La Position III est composée de 3 positions repères : III A (indice 135), III B (indice 180) et III C (indice 240).

III), l'encadrement et l'animation d'un service administratif général, technique, ou hygiène, comprenant des agents relevant de la position I et des niveaux 1 et 2 de la position II, tant

L'employeur objecte à cette demande que le salarié était un cadre dirigeant de l'entreprise car il bénéficiait d'une rémunération au moins équivalente au niveau IIIA de la convention collective, ainsi

cadre position II à compter du 1er octobre 2001 et a adhéré à une convention individuelle de forfait jours/année ; Que son revenu mensuel moyen brut s'est élevé à 4223,56 euros ; Attendu que mademoiselle

activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux" codée 23.01, ce qui était le cas de la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position II

été attribué le statut cadre- niveau H, dans la mesure où il y a lieu de tenir compte des augmentations de salaires individuelles qu' elle a obtenues entre temps en raison de la qualité de son travail,

, le coefficient, les conditions d'accès minimales, la durée indicative à une position donnée et le statut (ETAM, assimilés cadres ou cadres).

de la métallurgie, a retenu, à bon droit, que le salarié ne pouvait se prévaloir du statut de cadre position III du fait du renouvellement pour une durée de trois mois de sa période d'essai puisqu'un

occupé le poste de responsable du département installations clés en main, position III-A, coefficient 135, alors qu'il a bénéficié d'une promotion à compter du mois de décembre 2009, sa qualification hiérarchique

II. - Le liquidateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur.

1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau II : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 - Position 2 : 230 Niveau 1V : Position 1 : 250 - Position 2 : 270 Article 12.4: Prise en compte des diplômes professionnels

Dès le départ, le responsable des ressources humaines de France TELECOM a précisé que ce positionnement de monsieur [M] niveau III. 3 dans la classification interne de France Telecom correspondait à la