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523 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 décembre 2019, la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants (la caisse), venant aux droits du Régime social des indépendants

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par la voie de l'appel incident, la CPAM du Finistère demande que le CHBA soit condamné à lui verser une somme complémentaire de 13 629,07 euros au titre de la pension d'invalidité versée par elle du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a74af901d4f689722eca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Si le fonctionnaire est détaché dans un emploi d'agent contractuel, il relève du régime général pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, prestations en nature et en espèces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

cervico-brachiales invalidantes et des dysesthésies douloureuses du membre supérieur gauche.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100954_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’état des débours est suffisamment précis et, en l’absence de tout élément permettant de remettre en cause l’attestation d’imputabilité du médecin-conseil, il suffit à justifier du lien entre l’infection

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient que, c’est à tort, que le tribunal a estimé que « l’invalidité de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés le 11 juin 2020 et le 24 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b713ea43407b9fbb52f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en question (Cass. 2e civ., 19 déc. 2019, n° 18-18.656).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd6c25a97f0381f4fd7

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[R] [O] ont pris attache avec différents organismes tels que des assureurs, des institutions de prévoyance ou caisses de retraite et des mutuelles.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 16.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les régimes légaux de sécurité sociale français, dont relèvent les assurances maladie et maternité, vieillesse, invalidité-décès, sont ainsi exclus du champ d’application de la directives européenne 92

Source officielle

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