de retraite des médecins de France (CARMF) qui versait, en application de l'article 9 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des médecins exerçant à titre libéral, depuis le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

DEMANDEUR [R] [T] né le 23 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] - CANADA représenté par Me Bernard GIANSILY, DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

de prévoyance complémentaire Médéric prévoyance ; que M.

de décès ou d'invalidité absolue et définitive, non souscrite dans le cadre du contrat susvisé et non caractérisée ; - que les prestations sont en tout état de cause plafonnées par l'article C des conditions

X..., né le 3 juin 1943, ayant exercé la profession de médecin généraliste, a été reconnu invalide à compter du 1er mai 1997 et a perçu une rente d'invalidité de la Caisse autonome de retraite des médecins

X..., médecin exerçant à titre libéral, a formé opposition à la contrainte décernée à son encontre par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) afférente à la cotisation de 2010 réclamée

d'assurance invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite des médecins français ; Attendu que la Caisse autonome de retraite des médecins français, qui servait à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié à M. Q...

vieillesse, le régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins, le régime invalidité-décès des médecins, le régime d'allocation supplémentaire vieillesse et le régime d'allocation de remplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

d'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite des médecins de France, une indemnité journalière est accordée au médecin en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident

régime invalidité-décès de cette caisse, puis a été supprimée à la suite d'une décision de la commission de reclassement professionnel instituée en son sein ; qu'estimant anormale cette suppression, alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

Jusqu'au 31 décembre 1979, la protection sociale complémentaire de la société SPECIA était assurée par la CAISSE D'ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DE DECES ET D'INVALIDITE (CADVI).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié, le 13 janvier 2015, à M. G...