CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 951 résultats pour « calcul forfaitaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À LA CONVERSION OU AU MAINTIEN DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Article D341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 72
Les rapporteurs généraux adjoints de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Article 2
En application de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire annuelle est versée aux établissements éligibles pour la réalisation des prises en charge listées au présent article pour les patients adultes, dont
Article 6
Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage et de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu lorsque l'élève directeur des soins se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation d'assiduité afférente
Article 3
Les primes forfaitaire et modulable allouées au secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.
Article 1
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
Article 21
L'indemnité forfaitaire journalière prévue pour les missions à l'étranger est allouée sur présentation du justificatif d'hébergement.
Article 4
Le montant de la contribution forfaitaire aux frais de transport du mobilier varie en fonction de la composition de la famille du rapatrié.
Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Article D45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03
La notice de paiement précise les modalités de paiement de l'amende forfaitaire prévues par l'article D. 45-8.
Article 53
On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
: DESIGNATION : 1er janvier 1986 : : : (en francs) : :--------------:-------------------: : Lettre-clé : : : Amo : 12,45 : : Indemnité : : : forfaitaire
Article D45-10
La majoration de plein droit des amendes forfaitaires prévue par le dernier alinéa de l'article 495-18 est constatée par le procureur de la République qui la mentionne sur le titre exécutoire prévu par le premier alinéa de l'article 495-19.
Pour obtenir le versement des montants prévus aux articles 1er et 2, le président du conseil départemental présente pour chaque trimestre une demande de paiement de la contribution forfaitaire de l'Etat sur la base du formulaire de demande de paiement
Article R162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Les dispositions des articles R. 49 à R. 49-8 du code de procédure pénale sont applicables aux amendes forfaitaires et aux amendes forfaitaires majorées prévues à l'article L. 162-3 du présent code.
Article R1435-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
spécialité de médecine générale, les revenus d'activité mentionnés à l'article R. 1435-9-6, tirés de l'activité de soins libérale et de la permanence des soins, donnent droit à une rémunération complémentaire si leur montant est inférieur à un plafond forfaitaire
Article Annexe 10
Le montant de cette rémunération spécifique forfaitaire annuelle (FMT) par patient est de 5 euros.
Article Annexe 5
, selon le mode d'application, peuvent être remplacés, pour les incendies de rétention, par des taux calculés selon la méthodologie décrite ci-dessous.
Article 11
Le montant de l'allocation de subsistance est diminué à partir du 6e mois du montant forfaitaire de 50 F.
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire par séance allouée aux membres de l'Autorité est fixé à 250 euros.
Page 20 · 8 951 résultats