X..., commerçant, a adhéré en 1967 au régime de l'assurance volontaire ; qu'ayant été classé en 1987 dans la première catégorie de cotisants, il a demandé en 1988 à la caisse primaire son transfert en

somme de 68 238,08 francs alors que, selon le moyen, en cas de défaillance de l'emprunteur et d'exigibilité du prêt par anticipation, le prêteur a droit aux intérêts échus et qu' entrent dans cette catégorie

est supérieur à la moitié de la durée du travail affichée, l'accord sur l'exercice du droit syndical Thomson -CSF Airsys du 16 janvier 1996 prévoit seulement qu' "un examen de la situation de cette catégorie

Allemagne aujourd'hui qui conserve cette notion de "Handlungsgehilfe", cette notion ainsi limitée est beaucoup trop restrictive ; que les "Handlungsgehilfe", notion juridique ne constituent pas une catégorie

rémunérée selon l'indice 553, lequel n'existait pas dans la grille hiérarchique des emplois mais se rapprochait de l'indice 554 correspondant aux fonctions de directeur d'un établissement classé en catégorie

supérieure, qu'il a pour délégation de diriger et coordonner les travaux de collaborateurs des catégories précédentes ; que la cour d'appel, qui a seulement constaté que M.

catégorie, lorsque le participant reprend une activité professionnelle salariée ou non ; qu'ainsi, le changement de catégorie d'invalidité devait entraîner la cessation du paiement de la rente complémentaire

Il en va de même de la détermination des prestations et des catégories de bénéficiaires ainsi que de la définition de la nature des conditions exigées pour l'attribution des prestations. 37.

de l'année 2010, de congés payés afférents et de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que seules sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories

de l'année 2010, de congés payés afférents et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que seules sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories

; que la SCI a demandé reconventionnellement que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné l'expulsion de la société Catef ; qu'un jugement du 20 février 1997, confirmé par un arrêt

O..., c'était notamment parce que cette salariée devait en outre occuper un poste de « catégorie très inférieure à celui occupé par M.

d'ouvrier qualifié dépend de ses années d'ancienneté au sein de cette catégorie ; que, pour accéder au coefficient 181, le salarié doit justifier de dix-huit années dans cette catégorie ; qu'en l'espèce

de l'article 31 du règlement de copropriété et de l'article 31 du décret n° 67223 du 17 mars 1967, selon lesquels l'assemblée générale des copropriétaires a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie

[O] (l'allocataire), pour sa fille [E], née le 26 juin 2001, l'attribution du complément de 6e catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin

X... sur la valeur d'indemnisation du kilomètre de ses déplacements professionnels en fonction de sa catégorie professionnelle ; que la fraude reprochée à M.

être assuré, pour la période comprise entre le 17 mai 1990 et la date à laquelle les organismes de retraite complémentaire ont rétabli l'égalité de traitement, que par l'octroi aux personnes de la catégorie

l'imitation illicite d'une marque déposée ou de l'usage de cette imitation est caractérisée par l'utilisation d'un signe imitant cette marque dans la commercialisation de tout produit qui relève de la catégorie

, ce qui n'était pas contesté par l'URSSAF, dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, qui se bornait à faire valoir que l'établissement Trinoval était tenue par la catégorie

matières premières, fournitures et préparation des expéditions" et qu'il n'était pas contesté qu'elle remplissait effectivement les fonctions ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie