Il soutient que : * il peut bénéficier de l'exonération au 1° du II de l'article 150-U du code général des impôts ; * il peut bénéficier de l'exonération au 1° bis du II de l'article 150-U du code

d'une part, de son matériel agricole à la SARL Hortival et d'autre part, de son patrimoine immobilier à la SCI Hortival ; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause

d'une part, de son matériel agricole à la SARL Hortival et d'autre part, de son patrimoine immobilier à la SCI Hortival ; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Groslay de ce qu'elle vient aux droits des consorts X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

CONTRACTUELLEMENT D'UN MANDAT PRECIS D'ETUDE, D'EXAMEN ET DE SURVEILLANCE, DE RELEVER LES ERREURS DE CONCEPTION DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE FAIT DU TIERS EST UNE CAUSE

LA SOCIETE OMA NE SE TROUVAIT PAS, DE CE FAIT, ENGAGEE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET CONSTATE LUI-MEME L'EXISTENCE DE L'AVARIE ET NE POUVAIT, DES LORS, EN EXONERER LA SOCIETE OMA SANS RELEVER UNE CAUSE

la collectivité territoriale, sa demande subsidiaire sera rejetée ; que l'immixtion fautive du maître d'ouvrage n'est pas davantage établie » 1°) ALORS QUE la faute de la victime constitue une cause

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient, par le fait de l'employeur, lequel n'était pas parvenu à démontrer l'existence d'une cause

IV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

PARTICIPE, COMME INTERESSE, A L'IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES SOUS LE COUVERT DE FAUSSES DECLARATIONS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Elle ajoute que celui-ci n'a aucune cause d'exonération de responsabilité susceptible d'être invoquée. Monsieur [E] n’a pas constitué avocat.

chacun une indemnité de 500 000 F, outre intérêts, ou à défaut une indemnité provisionnelle de 100 000 F si une expertise est nécessaire à l'évaluation de leur créance, en raison du préjudice que leur a causé

satisfaisantes comme la mise en place des dispositifs d'aspiration exigés » ; qu'en énonçant, pour refuser d'examiner les éléments qui étaient présentés que « l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause

67-02-04-01-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Faute de la victime exonérant partiellement

67-02-04-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE - ABSENCE -Pluies orageuses - Absence d'imprévisibilité. | 67-03-03-

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE | 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES

-04-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE - Existence - Inondations - Pluies d'orage d'intensité exceptionnelle.