X... ès qualités, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne et de l'AGS, les conclusions de M.

[F] à l'exploitation des terres louées sans vérifier, comme elle y était expressément invitée par les conclusions des exposants faisant valoir et témoignages à l'appui s'il n'était pas le seul à s'occuper

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 1er avril 2025 et la Selarl [Z] ès qualités, constituée le 1er mars 2025, a notifié ses écritures le 18 novembre 2025.

Suivant ses dernières conclusions du 3 février 2026 déposées par voie électronique avant la clôture des débats, M.

, en considérant que la date de cessation des paiements fixée par les jugements du tribunal de commerce de Compiègne du 26 juin 2013 ayant reporté la date de cessation des paiements des société Ambulances

[T] [F] le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ([2]) à compter du 1er juillet 2018, 2- Le 26 septembre 2021, M.

Z..., Y... et X..., embauchés le 1er octobre 1946 par la société Unimétal, ont été placés en dispense d'activité le 1er janvier 1982, puis en cessation anticipée d'activité respectivement les 23 septembre

société ADCP ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 avril 1994 et 13 janvier 1995, et la procédure collective ayant été étendue à la société CEMP le 4 juillet 1994 pour confusion

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

X... aurait omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 15 jours, la cour d'appel en a violé derechef les dispositions ; 3 / qu'en reprochant à M.

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

qu'il ressort des pièces communiquées par la Société DU CAMP DE CÉSAR, que cette dernière a poursuivi son activité jusqu'en 2016, l'intimée exposant dans ses conclusions, en date du 06/06/2017 que "le

X... soutenait que son employeur ne lui avait jamais communiqué le contrat d'assurance de groupe souscrit auprès des Mutuelles Unies (conclusions p.11 4), de sorte qu'il était resté plusieurs années dans

X..., de Me Ricard, avocat de la société civile professionnelle Silvestri Baujet, ès qualités, les conclusions de M.

anticipée d'activité, dit MICA, institué par la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, s'il avait reporté la date effective de cessation de ses activités au 1er juillet 1992, lui en a demandé réparation ;

X..., les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Clause Van Meerbeeck, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions

un procès-verbal délivrés par le fonctionnaire compétent pour apprécier le niveau d'empoussièrement ainsi que l'adéquation des dispositifs utilisés par l'entreprise, comme le faisaient valoir les conclusions