syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ; -des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés, désignés, lorsqu'il existe, sur proposition du conseil régional des équidés ou du conseil régional des chevaux

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course

Article Annexe 240-A.5

—

-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de Courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ; 5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ; 6° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 7° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

Article 113-26

—

Il s'agit, notamment, de l'inspection générale de la police nationale, du service de protection des hautes personnalités, de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DFPN), de la sous-direction des courses et jeux de la direction

Article 221-II-1/28 bis

—

Dans le cadre d'installations particulières, l'administration peut après étude, accepter de réduire la course du gouvernail lors de l'essai à pleine vitesse, en deçà des plus 35° d'un bord à plus 30° de l'autre bord, sous réserve que les critères de manœuvrabilité

Article 5

—

français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue choisie par le candidat, suivie d'une conversation dans cette langue (préparation de l'épreuve : dix minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 4° Des épreuves physiques : a) Une épreuve de course

Article 302 bis ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

L'exigibilité du prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZO est constituée par le versement des commissions aux sociétés de courses.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Code de la sécurité intérieure

tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme avant le 3 mars 2014 ; 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses

Article 706-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

En cas de pluralité de créanciers requérants et d'insuffisance d'actif pour les indemniser totalement, le paiement est réalisé au prix de la course et, en cas de demandes parvenues à même date, au marc l'euro.

Article Annexe IV

—

. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . la lutte contre les maladies infectieuses depuis Pasteur, . la course à l'espace depuis la Seconde Guerre mondiale.

Article 55-7

—

En cas de dés cassés, superposés, à cheval ou arrêtés sur un jeton ou tombés de la table, et chaque fois que le lancer n'a pas été régulier, le stickman annonce "Coup nul".

Article 1

—

Le montant maximal annuel de l'indemnité forfaitaire susceptible de leur être allouée est égal à 1 650 fois le taux de l'indemnité kilométrique prévu à l'article 31 du décret du 28 mai 1990 susvisé pour les véhicules de six et sept chevaux et un kilométrage

Article 48

—

Le directeur responsable du casino précise, huit jours avant le départ de la croisière au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de la de l'intérieur, l'heure à laquelle chaque séance de jeux

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; 9° Livraison de courses

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Sont aussi considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de courses en attelage, d'enseignement de la conduite et du travail avec les chiens et de prestations de transports en traîneaux ou de louage de

Article 2

—

formation sport - Fédération française de sport adapté (CPNEF FFSA) Moniteur de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF) - Fédération française de rugby (FFR) Animateur de course

Article 75

—

au dernier alinéa de l'article 2 s'appliquent. 4° L'article 7 est ainsi rédigé : La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses

Article 68-20-2

—

Chaque fin de mois, et lors du gain du JPM, le directeur responsable de chaque casino participant adresse à la direction nationale de la police judiciaire (service central des courses et jeux), par courrier électronique, la valeur des compteurs "entrées

Article Annexe III

—

- Programme des épreuves sportives 1 - Nature des épreuves 1 1 Candidats Vitesse : course de 100 m 2 Détente : saut en hauteur 1 Puissance : lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras) 1 Force : grimper à la corde

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