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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
6976de63cdc6046d47b90bda
12 janvier 2026
DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique du 10 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeed4cdc6046d47ea1bfe
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 22 janvier 2026 Délivrance de copies : - clause
Référé
69d98296cdc6046d47d28765
8 avril 2026
Une clause exécutoire expresse a été insérée en cas de non-exécution ou mauvaise exécution de leurs obligations par les parties ; Mme [N] n'a toutefois pas respecté son obligation de livraison ; Mme [Q
69ceee7fcdc6046d47ea145c
RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Pôle 5 - Chambre 3
615e0ddfc25a97f0381f5019
4 juin 2014
résolutoire insérée au bail, était demeuré infructueux, qu'en effet, le bailleur se réservait, tant dans le bail que dans le commandement de payer, qui ne faisait que mettre cette clause à exécution,
Chambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d9
22 juillet 2022
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré par acte d'huissier du 18 octobre 2021.
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9d
5 octobre 2006
DB/CO MINUTE No 06/1381 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 4 SB
635cc34b0d69e87f74e6c005
27 octobre 2022
MINUTE N° 22/808 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Chambre 1-9
66878c9005d6f7f678d48de6
4 juillet 2024
LES DEUX GILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN
63c2566e0bfda47c90075f10
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/6 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Chambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
MOTIFS En vertu des dispositions de l'article L 111-2 du code de procédure civile d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution
6253ca1bbd3db21cbdd8a11a
18 décembre 2007
MINUTE No 1760/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
63c10591bf9fd47c90a137a6
MINUTE N° 23/47 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6253ca84bd3db21cbdd8b3d7
3 avril 2008
MINUTE No 08 / 0515 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION
634a4f3facdcd6adff75a97e
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/772 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
634a4f40acdcd6adff75a980
MINUTE N° 22/783 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
634a4f41acdcd6adff75a984
MINUTE N° 22/788 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
634a4f41acdcd6adff75a986
MINUTE N° 22/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
62db8f521d0e74effb5c07b3
21 juillet 2022
MINUTE N° 22/615 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
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