ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Pour le chiffrage des indemnités de rupture, le conseil de prud'hommes a écarté l'application des dispositions du code de l'aviation civile revendiquée par M. X....

de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'article 6 bis de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages

de l'aviation civile, de l'article 13 du décret n° 85-659 modifié du 2 juillet 1985 du ministre des Transports chargé de l'aviation civile, de l'arrêté du 7 octobre 1985 du ministre des Transports, des

Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES L 422-2 ET L 422-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS ET

du travail, notamment ses articles L. 342-1 à L. 342-6 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la SOCIETE EASYJET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

aérodromes au trafic aérien international ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 25 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

occupait dans le personnel navigant en tant que certificat de sécurité et de sauvetage hôtesse de l'air ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative

de l'aviation civile, le contrat de travail de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile ; Attendu, selon l'arrêt

partie des actions qu'elle détient dans le capital de la compagnie nationale Air Inter ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés interministériels du 30 décembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

VINCENT avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 96/67/CE du 15 octobre 1996 ; - le code de l'aviation civile ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2005-357 du 21 avril 2005 ; - le décret n