du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre I987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

du coefficient de progressivité du type au-delà du seuil de 18 CV, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des

avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du

2019, - condamner l'ALMEA à lui payer cette augmentation de salaires à compter du 1er mai 2019, - condamner l'ALMEA à régulariser le paiement de cette augmentation de salaires en fonction des salaires

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la demande en communication de pièces Considérant que Madame [E] [O] explique que, depuis 2008, elle n'a eu que 936,81 euros d'augmentation, suite à l'augmentation de

A compter du 1er juin 1986, sa qualification professionnelle au sein de la société les Câbles de Lyon devient niveau II Echelon 3, coefficient 190, P2 soudeur principal avec une augmentation de sa rémunération

été attribué le coefficient 500 et la position 3.3 sans augmentation de salaire.

l'employeur à un emploi normalement rémunéré, à un coefficient inférieur à celui correspondant à l'emploi précédemment occupé, le cadre conserve, sauf en cas de faute grave, le coefficient hierarchique

de salaire liée à la loi Rebsamen, le fait qu'il ne lui ait été accordé aucune augmentation individuelle en 10 ans, et le fait qu'elle ait été maintenue au coefficient 140 à tout le moins entre le 1er

: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.

de perte ou de découpe au moins identique, sinon inférieur, la quantité vendue devait être supérieure, et le bénéfice en augmentation ; qu'il résultait des documents comptables que non seulement le bénéfice

concernés et a été porté à 1,20 en 2018 (application en 2019) générant une augmentation de 20 % de la valeur locative des biens concernés par le litige ; elle conteste cette augmentation du coefficient

concernés et a été porté à 1,20 en 2018 (application en 2019) générant une augmentation de 20 % de la valeur locative des biens concernés par le litige ; elle conteste cette augmentation du coefficient

concernés et a été porté à 1,20 en 2018 (application en 2019) générant une augmentation de 20 % de la valeur locative des biens concernés par le litige ; elle conteste cette augmentation du coefficient

concernés et a été porté à 1,20 en 2018 (application en 2019) générant une augmentation de 20 % de la valeur locative des biens concernés par le litige ; elle conteste cette augmentation du coefficient

I... fait valoir qu'après l'augmentation de coefficient accordée en 1984, il a stagné au coefficient 530+50, soit 580, pendant 25 ans, sans jamais plus bénéficier d'aucun avancement « ce qui caractérise