, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie, pour un travail effectué en continu d'un minimum de 6 heures, de 30 minutes de pause payées sur

retenues contre leur gré dans le Cabinet et privées de leur liberté d'aller et de venir ; que l'élément matériel du délit de séquestration prévu par l'article 224-1 du code pénal est donc juridiquement constitué

extérieur du journal National Hebdo, au siège dudit journal ; "aux motifs que ce journaliste est un collaborateur habituel du journal où il publie chaque semaine une chronique, que la citation vise

[N] n'avait pas connu d'une rupture de contrat de collaboration vexatoire et discriminatoire, - L'a débouté, en conséquence, de ses demandes indemnitaires en lien avec cette rupture, - A dit que ce collaborateur

Aucun de ces reproches pris isolément n'est donc susceptible de justifier une rupture du contrat de collaboration.

de l'enquête litigieuse ; ( ) qu'il n'est pas antinomique de constater que Serge B... a pu contribuer à participer indirectement au caractère lacunaire de l'enquête en s'abstenant de collaborer activement

Durant l'entretien du 26 janvier, vous avez reconnu être l'auteur de ce message et que son contenu était préjudiciable et vous avez fait part de vos regrets.

Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités (PNA) en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un

"J'ai dû après 42 ans de collaboration avec [O] [T] me séparer de lui pour des raisons d'éthique.

[C], et plusieurs de ses collaborateurs. M. [C] a déchargé M.

Ludovic Z..., a exercé sa profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl Cabinet Stéphane Y..., ci-après la Selarl, à compter du 19 mai 2008, aucun contrat de collaboration écrit

APPELANTE Madame [O] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place

[V] [F] a été engagé par la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février

Mme X..., qui avait été engagée le 2 février 1998 par la société Partnership Lovells devenue Lovells LPP en qualité d'avocat salarié, a conclu le 21 juillet 2000 avec son employeur un contrat de collaboration

ALORS QU'aux termes clairs et précis de l'article 5 du contrat de collaboration du 14 octobre 1999, l'honoraire proportionnel était prévu au profit du collaborateur pour couvrir " notamment tout le travail

X..., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire le 15 juin 1993 ; que par jugement du 18 avril 1995, un plan de continuation d'une durée de dix ans a été arrêté ; que par requête du 28 septembre

MOTIFS DE LA DECISION : Après avoir pris connaissance de mails échangés entre ses deux collaboratrices sur leurs messageries électroniques privées, maître [S] a mis fin à leurs contrats de collaboration

pour ce magazine », que le collaborateur pigiste ne peut se considérer comme titulaire d'un contrat de travail en l'absence de tout lien de subordination, que tel était le cas de l'appelante qui a collaboré