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68 881 résultats pour « collectivites territoriales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007915825

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
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BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES ÉLUS

SIREN 929696805Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SIREN 332901057TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/03028

23/03/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — jugement reportant la date de cessation des paiements fixée au 26 janvier 2017 par le jugement du 30 mars 2017, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à la date du 30 septembre 2015. N° RG : 17/11790.

16/05/2018

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Procédures collectives

Association FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/03028

21/07/2017

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Procédures collectives

Association FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement désignant en qualité d'administrateur judiciaire, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, la SELARL BARONNIE-LANGET prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), demeurant 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; RG : 17/03028

27/06/2017

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007917119

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052043

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008053963

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065741

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072944

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876398

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877324

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877332

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878156

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

135-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879279

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879805

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882696

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882826

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884724

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884790

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889147

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007893451

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007894424

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008084767

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier