de groupe souscrit auprès de la compagnie d'assurances Wintherthur Vie, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans vie (la compagnie d'assurances), à l'effet de garantir

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

Y... et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des

demande de communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet 2015 à l'hôpital Nord, afin de répondre aux demandes de certificats de différents organismes (compagnie

X..., de la compagnie d'assurance "Société générale d'assurance et de prévoyance SGAP" et de la compagnie d'assurance "Les Mutuelles du Mans", de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurance

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/266 Rôle N° 11/03424 Compagnie d'assurances ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL

provisoire, - condamné la compagnie d'assurance AGF aux dépens.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cannes, 4 janvier 1996), que la compagnie d'assurance l'Europe a

, Société COUVERTURE ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE COUVERTURE ILE DE FRANCE, Société ECOLEC 33, Compagnie d’assurance BPCE

d'assurances : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la COMPAGNIE D'ASSURANCES LES LLOYD'S DE LONDRES a versé à la S.A.

... (2ème), 4°/ de la compagnie d'assurances Eagle Stat Insurance, société anonyme de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas Assurance compagny limited, compagnie

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

La compagnie d'assurances BLASER C...

d'assurances, dont le siège est ..., 3 / des Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 4 / du Groupe Bellevier, compagnie d'assurances, dont le siège est .

Article 2 : La COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR versera la somme de 15 000 F, d'une part, à MM. Y... et X... et, d'autre part, à la société Socotec.

Le même jour, Madame X... a souscrit un contrat d'assurance-groupe auprès de la Compagnie d'assurances ALICO, pour décès, interruption pour maladie et accident, et perte d'emploi.

Par acte en date du 25 novembre 2005, les époux B... ont fait assigner la compagnie d'assurances AXA ASSURANCES à l'audience du 16 décembre 2005.

nationales, dont le siège est ..., 2 / la société PFA Assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / la compagnie Eagle Star, compagnie