arbitral ad'hoc composé de MM.

plaira à celui-ci de constituer pour tribunal arbitral.

[R] [W], président du tribunal arbitral, M. [S] [D], co-arbitre et M. [X] [H], co-arbitre. DEMANDERESSE AU RECOURS : E.A.R.L.

[H] [R], président du tribunal arbitral, M. [P] [F], co-arbitre et M. [B] [Z], co-arbitre.

international par le tribunal arbitral constitué de Mme S... et M.

au pacte d'associés sans y être parties, dire le tribunal de commerce de Rennes incompétent au bénéfice du tribunal arbitral à l'égard de M.

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; qu'en décidant que la clause compromissoire stipulée dans le second

arbitral composé de M.M [U] et [L] [O], arbitres et de M.

de la société IMS au 31 décembre 1990 et au 31 juin 1991 étant survenu, les cessionnaires ont formé une demande d'arbitrage, et ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui a notamment

Plusieurs sentences, dont celle, définitive, du 16 septembre 2014 et celle du 6 septembre 2019, ont été rendues par le tribunal arbitral. 4.

Plusieurs sentences, dont celle, définitive, du 16 septembre 2014 et celle du 6 septembre 2019, ont été rendues par le tribunal arbitral. 4.

au profit du Tribunal Arbitral visé par l'article 23 du projet de contrat et constitué conformément aux règles de l'Institut d'Arbitrage de [Localité 1]; . débouter la société TUX de l'intégralité de

, Monsieur Didier DALIN, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris, a, par sentence arbitrale du

devait être annulée pour avoir méconnu l'ordre public international, que cette annulation ne saurait résulter du seul fait que le tribunal arbitral n'avait pas tenu compte des sanctions internationales

Par sentence rendue à Bucarest le 24 juillet 2009, le tribunal arbitral composé de Mmes Z... et A... et de M.

[J] [A] et [I] [Q], arbitres et déclarée exécutoire le 13 octobre 2015 par le président du tribunal de grande instance de Paris.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée