du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision

demande reconventionnelle en paiement de certaines sommes à titre de provisions ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Euro Disney fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

[D] la somme de 4.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la banque à payer les entiers dépens du procès de première instance et d'appel

[D] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [D] aux dépens.

- LE CONDAMNER aux entiers dépens d'appel.

Mme [W] [T] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [W] [T] aux entiers dépens, ceux d'appel

ainsi que les dépens et des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en cas d'insuffisance d'actif d'une personne morale en liquidation judiciaire, seuls ses dirigeants

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile.

[F] [O] de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la société Antares aux dépens ; - débouté la société Antares de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de condamner Mme [Z] aux dépens, distraits au profit de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD& JUSTON.

La société GMF est donc condamnée à lui verser cette somme, le jugement étant infirmé en ce sens. La société GMF qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel.

l'issue du litige ; qu'en l'espèce, le seul fait que Mme X... ait pu établir de sa propre initiative les bulletins de paie litigieux suffisait à caractériser une faute grave, et cela quand bien même M

confirmés ; que la commune de [Localité 2] sera condamnée aux dépens d'appel et à payer au syndicat des copropriétaires intimé la somme de 300 euros et à la société Suez eau France la somme de 3 000 euros

Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du

Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

sous-sol, - condamner in solidum M. et Mme [D] à leur payer la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Y..., a demandé à ce dernier le remboursement des charges usufructuaires au paiement desquelles elle a été condamnée envers le syndicat des copropriétaires, à titre personnel, par jugement définitif en

L. 121-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 122-6, L. 122-14-2 et L. 122-14-5 du même Code ; 3 ) que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par

- Condamner la Sté Zepaumax au paiement de la somme de 3'000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens de l'incident.

la part patronale" ; qu'il en résulte que la société Totale raffinage distribution n'était tenue de prendre à sa charge la part patronale de la cotisation MIP que des seuls salariés bénéficiant d'une