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19 360 résultats pour « condamnation solidaire des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de condamnation solidaire de Monsieur [D] [S] es qualité de caution de la société SODDIAL En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du contrat de bail commercial du 30

Source officielle

Page 20 sur 968

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100220

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 116 330,05 euros, outre intérêts au taux légal pour chaque règlement intervenu à compter de sa date jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100025

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E], Mme [U], [O] [Y] et Mme [Y] en qualité de cautions solidaires. 4. [O] [Y] est décédé et Mme [Y] a été placée sous le régime de la curatelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

en garantie des cautions de marché ; Monsieur [J] [Z] s'est régulièrement porté caution solidaire de la SARL SOHE BOIS en renonçant au bénéfice de discussion à hauteur de 120 000 euros en garantie de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100893

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

solidaires (les cautions), après avoir inscrit une hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que la liquidation judiciaire de la société Pascha a été prononcée par jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00971

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société envers la banque à concurrence d'un certain montant ; qu'après avoir dénoncé le concours octroyé à la société et clôturé le compte courant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les anciens associés de la SNC Crystaline ; - Condamné solidairement M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300014

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la caution. 7.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] sont valides, * dit que les actes de cautionnement litigieux de M. [J] et M. [B] ne sont pas disproportionnés, * condamné solidairement M. [J] et M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [M] de l’ensemble de leurs demandes ; Les condamner solidairement à lui payer la somme de 12 735 € au titre des loyers impayés, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 33 243,80 € au titre

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56b8

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

souscrit par Mme X..., alors que, d'une part, en statuant ainsi, après avoir constaté que le cautionnement portait sur toutes les sommes dont l'époux de la caution serait redevable à la banque, et que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00046

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] [B] s'engageait à garantir, en qualité de caution solidaire, « toutes sommes que le cautionné » (M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00454

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes reconventionnelles et de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 94 436,29 euros au titre de leur engagement de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[G], s'est rendu caution solidaire. Mme [G], son épouse commune en biens, a contresigné l'engagement de caution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00600

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'elle avait condamné solidairement la société et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] au titre de leurs engagements de caution signés le 23 mai 2013, - condamne solidairement M.

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411832

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., deux prêts, aux fins de réaliser une opération immobilière, dont le remboursement était garanti par les cautionnements solidaires de MM.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de provision Monsieur [D] [P] sollicite la condamnation solidaire de la SARL ERT CONSTRUCTION et de Monsieur [N] [U] en sa qualité de caution à lui payer la somme provisionnelle de 22 569,92

Source officielle