Pour condamner MM.

la récidive, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'il n'y a récidive de délit à délit qu'autant que la condamnation antérieure retenue comme premier terme de la récidive

Il fait valoir sur son préjudice moral qu'il a toujours affirmé son innocence, qu'il ne parlait pas couramment français, qu'il n'avait jamais été antérieurement incarcéré, qu'il était marié et en charge

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

[U] [X] a été condamné, le 20 décembre 2021, par le tribunal correctionnel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire, en répression de faits de destruction du bien d'autrui

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance ; " aux motifs que X... explique son attitude par le fait de l'erreur de droit qu'il avait commise en pensant que la condamnation

C, ressortissant portugais né en 1996, a été condamné le 17 novembre 2023 à une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de refus de déférer

28, L.121-23, L.121-24, L.121-21, R.121-3, R.121-4, R.121-5, R.121-6 du Code de la consommation et réprimée par l'article L.121-28 du Code de la consommation et, en application de ces articles, l'a condamné

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

C... a été condamné, le 8 juillet 2020, par le Tribunal correctionnel de Nanterre à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations sociales indues, l'a condamné

Celle-ci rendit son jugement de condamnation le 20 décembre 2011 qui fut mis au net le 5 avril 2012.

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

suffit pas à établir la participation habituelle de Y... à des actes relevant de l'exercice de l'art dentaire, actes qui, aux termes de la citation auraient dû se produire à Vierzon" ; ""que les condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

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