, que l'activité de désossage et de parage qui lui avait été partiellement confiée n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au contraire, elle n'avait qu'un caractère

[S] [P] ayant notamment reçu, par acte du 29 décembre 1993, la nue-propriété d'un immeuble sous condition de règlement d'une charge consistant en un versement d'une certaine somme à la date de la donation

de garantie du paiement du solde, conditions suspensives, OBSA, dividende rétroactif, absence de rétroactivité de la condition résolutoire ; qu'en s'abstenant d'apprécier ces clauses combinées entre elles

le choisir, mais que Mme [O] s'opposant au partage de l'indivision post-communautaire, aucun notaire n'a été désigné par les parties ; qu'en application des dispositions de l'article 815 du code civil,

[E], ce dernier sollicitant dans ses dernières conclusions un partage complémentaire sur le fondement de l'article 892 du code civil, sans réunir d'ailleurs les conditions légales d'un tel partage complémentaire

ainsi que la liquidation des préjudices et des comptes entre les parties en l'absence d'un expertise judiciaire afin d’évaluer les postes uns à uns en l'état du bien au jour le plus porches du partage

relative au partage du terrain ; que d'une part, les dispositions précitées de la promesse de vente relatives aux conditions suspensives rendent inopérante l'argumentation de Maître B...quant à la possibilité

Les parties sont d'accord sur le principe d'un partage judiciaire.

des services partagés tertiaire Méditerranée de la société EDF SA, CHSCT direction des services partagés Informatique et télécommunication IDF Clamart de la société EDF SA, CHSCT direction des services

-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y

En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent partager à l’aménagement

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2005) d'avoir ordonné la liquidation et le partage de l'indivision, alors, selon le moyen : 1 / que si les créanciers

le sieur Y... recevant le lot n° 1 et son ex-épouse le lot n° 2; renvoie les parties devant les notaires commis aux fins d'établissement de l'acte de partage"; que, par arrêt du 9 juillet 1981, la

autre partie.

La date des effets du divorce a été fixée au 28 juillet 2022 et les parties ont été invitées à se tourner vers le notaire de leur choix pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de

leur attribuant 15 700 actions de la société Sotrame et 450 parts de sociétés civiles immobilières pour une valeur globale de 3 469 265 francs ; qu'après avoir en vain tenté de procéder au recouvrement

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que ce dernier a assigné Mme X... en liquidation et partage de l'indivision existant entre les époux X... et en licitation de l'immeuble dont les époux

saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle, ni des conditions