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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 866 résultats pour « connaissances techniques »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique.

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, dont celles sur le changement climatique et ses effets, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises

Article Annexe 2

—

Qualifications Quel que soit le niveau de certification souhaité, les qualifications professionnelles prérequises des candidats à la certification sont : - soit l'obtention d'un diplôme et d'une expérience professionnelle d'un an dans le domaine des techniques

Article ANNEXE I

—

LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉFINISSANT, POUR CHAQUE PROFESSION, LES PROGRAMMES DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES PRATIQUES

Article Annexe

—

Pour les épreuves techniques (écrite et orale) Il importe dans leur cas de préciser de façon plus détaillée les capacités et connaissances attendues des candidats.

Article 13

—

professionnellesGestes techniques professionnels d'interventionMaîtriser les gestes techniques professionnels d'interventionSavoir : 14 heures dont 10 heures de mise en pratiquePratique sportive de défenseSavoir : 14 heures dont 12 heures de

Article Annexe Ia

—

Le titulaire du baccalauréat artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média doit être capable de réaliser des projets graphiques associant la connaissance et la pratique des techniques de réalisation, dont les techniques informatiques

Article L5332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

pour cette tâche par les personnes morales mentionnées à l'article L. 5332-4, peuvent également procéder : 1° Sur toute personne soumise à une inspection-filtrage, avec son consentement : a) Aux opérations techniques mentionnées au a du 1° du II de

Article Annexe III

—

OI 2 EC de maîtriser les connaissances, les techniques de sécurité individuelle et collective des activités d'escalade ; OI 1.2.1 EC de démontrer et d'expliquer les techniques indispensables en matière de sécurité individuelle de chacune des activités

Article Annexe Ib

—

SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les différentes méthodes et techniques de vente (Mercatique et gestion appliquée) La définition des techniques de vente (de contact, visuelle, à distance) Les techniques de vente L'identification de

Article R622-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 60

Code de la sécurité intérieure

Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 622-24, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination

Article Annexe Ib

—

COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C1-2.11 Mettre en œuvre les cuissons Répertoire technique personnel Conformité et maîtrise des gestes et des techniques de cuisson en autonomie complète SAVOIRS ASSOCIÉS

Article ANNEXE IV

—

A ce titre, il doit avoir de solides connaissances techniques dans les domaines suivants : De plus, il est amené à : Des connaissances en gestion du personnel en communication sont donc nécessaires.

Article 6

—

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESSPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Cadre juridique-Principes de la République Connaître les principes de la République française Connaître : 3 heures Cadre juridique d'intervention de l'agent privé de sécurité Actualisation des connaissances

Article R593-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

de l'étude destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu'elle contient.

Article Annexe 2

—

capacité à : - procéder à une analyse sociale, socio-économique du contexte de départ ; - problématiser le sujet ; - concevoir, formaliser et opérationnaliser une démarche de projet ; - mobiliser des savoirs de référence : savoirs scientifiques, techniques

Article Annexe I

—

Histoire des sciences et des techniques : Histoire des arts : Enrichir le vocabulaire de l'histoire de l'art et de l'architecture.

Article Préambule

—

D'autre part, la culture artistique, les connaissances et les savoir-faire appliqués aux métiers de la facture instrumentale, s'affirment comme les bases essentielles et indispensables à toute pratique.

Article Annexe III

—

Evaluer le chien grâce à des connaissances cynotechniques et éthologiques. Négocier et argumenter les conditions d'achat selon les consignes de sa hiérarchie. Etablir une relation de confiance avec les éleveurs.

Article 2

—

Le traitement du sujet doit permettre de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse, de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des préconisations concrètes s'appuyant sur des connaissances scientifiques, techniques et une culture sportive

Page 20 · 16 866 résultats

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