référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, M.

directeur des services administratifs et financiers, puis, en dernier lieu, celles de directeur général adjoint, directeur des services administratifs et financiers ; qu'il a été nommé président du conseil

X... en raison des fonctions exercées par celui-ci au sein de la société lui permettant de connaître les décisions du conseil d'administration ou, du moins, le contraignant à en prendre connaissance, le

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Favard, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Gougé, Ollier, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Y..., qui était également, depuis un avenant du 2 juin 2006, président du conseil d'administration de la société Chimie plus, société détenue à 100 % par la société SPCH et rachetée en 2005 par plusieurs

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

décidées par le conseil d'administration au vu des résultats de la société", - procès-verbal du conseil d'administration du 22 novembre 2005 introduisant au contrat de travail de chaque salarié un treizième

organisées le 13 décembre 2002 par la Société anonyme de gestion immobilière (la SAGI), société d'économie mixte gérant des logements sociaux, en vue de l'élection des représentants des locataires à son conseil

Il a été élu, le 2 octobre 2013, membre du conseil d'administration de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) et, le 24 juin 2015, membre du conseil d'administration du Centre informatique

de l'article 32 des statuts de la mutuelle pour les voir établis conformément aux dispositions de l'article R. 432-8 du code du travail, et ordonner au président du conseil d'administration de la mutuelle

CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 15 JANVIER 1979 NOMMANT 16 MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMBES AU LIEU DE 20 ; 2°

A... en qualité de représentants titulaires des locataires au conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, ainsi que de Mme B... et de M.

A... comme président de conseil d'administration, a été mise en redressement judiciaire le 22 novembre 1993 et en liquidation le 14 janvier 1994 avec une date de cessation des paiements au 22 octobre 1993

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2024), le 6 mars 2019, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat de la région grenobloise Actis (le bailleur) a validé un plan de concertation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), le 29 avril 2019, le conseil d'administration de la Société d'habitation des Alpes Pluralis (la bailleresse) a validé un plan de concertation locative