BERNES Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

l'arrêt confirmatif attaqué s'est déclaré territorialement incompétent sur la poursuite des chefs d'exercice illégal de la pharmacie et de complicité de cette infraction et en conséquence a dit n'y avoir

cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré sa constitution

des articles 81, 85, 86, 156, alinéa 2, 186-1, 575-1, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir

de l'altercation ; qu'il a admis que, rentrant à son domicile en voiture après avoir récupéré son enfant chez la nourrice de celui-ci, et ayant vu sa voisine garer son propre véhicule devant l'immeuble

OO... et soutenaient avoir subi un préjudice distinct de la perte de leur créance déclarée à la liquidation judiciaire de la société Domaine PP...

public la phrase « Il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît » ; que le réquisitoire introductif qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'expression « après avoir

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 février 1999, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse

après audition du conseil de la partie civile et réquisitions du ministère public, "Maître Belin de Chantemele, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur quoi la Cour, après en avoir

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 1991, qui a dit n'y avoir lieu à instruire des chefs de faux témoignage et infractions

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à

référendaire rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

, pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du code pénal, 201, 202, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

"a pris la forme d'une dénonciation calomnieuse, parce que : - aucun des éléments présomptifs et constitutifs de l'escroquerie ne pouvait être recherché, ou même supposé, en ce compris les manoeuvres frauduleuses

Pour déclarer recevable la constitution de partie civile du SNUPFEN, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 2 du code de procédure pénale, une constitution de partie

575 alinéa 2,6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ayant dit n'y avoir

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er février 2001, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne