Attendu que FRERES [O] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Attendu que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

Attendu que [N] [H] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

prisée du patrimoine de [S] [P] ainsi que des garanties qui le grèvent ; ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par les dispositions d l'article L. 621-3 du code de commerce ; autorisé la continuation

cette société une opération que ces dirigeants savaient contraires à son intérêt, les sommes engagées étant liées à l'installation du Kondirator que ladite société exploitait et allait d'ailleurs continuer

constaté que la CASA et la société Hubo avaient échangé des courriers dont il résultait que la seconde avait adressé à la CASA un cahier des charges des travaux à exécuter en assurant celle-ci de la continuation

Le même jour, la société Supermarché Match, propriétaire d'un lot contigu, a informé la bailleresse qu'elle s'opposait à la cession du droit au bail en invoquant une clause d'un acte du 2 février 1990,

en outre, dû hypothéquer leur villa, laquelle avait fait l'objet d'une procédure de saisie vente ; qu'en refusant de se prononcer sur ces chefs de préjudices, au motif inopérant que le fonds avait continué

Il est soutenu en fait, qu'après la vente des parcelles en 2011, la Scea a continué d'exploiter les vignes avec l'accord du propriétaire en 2012 et 2013, le fermage ayant été payé deux années consécutives

s'était effectuée dans des conditions qui n'empêchaient pas la continuation de l'exploitation de cette activité, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1224-1, L. 1224-3 et R. 1455-6

[T] est resté propriétaire de la SAS QG 49 qu'il a continuée à exploiter jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en janvier 2019. Selon extrait K-bis au 24 octobre 2021, M.

n'avait jamais connu auparavant d'interruption, la cour d'appel a souverainement retenu que la SEML ayant seulement continué à exploiter l'activité exercée dans le moulin par le loueur, M.

, s'il y a lieu, d'opérer les régularisations du droit à déduction (…) qui deviendraient exigibles postérieurement à la vente (…) et qui auraient en principe incombé au vendeur si ce dernier avait continué

Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par

Il observe que la société GUINET DERRIAZ a continué à exploiter la carrière de DROM jusqu'au 4 mars 1998 et que la SAS FAMY disposait en contrepartie des travaux de découverte d'une autorisation limitée

de la société serait irrémédiablement compromise ; que la situation d'une société est irrémédiablement compromise, lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de faire face à son passif et de continuer

exacte appréciation de la valeur locative du bien et soutient pour s'opposer à la restitution des loyers versés demandée par les époux Y..., que ces derniers se sont maintenus dans les lieux et ont continué

X... et Z... à concurrence de 51 %, étant précisé que dès que cette société sera constituée, MM.

En vertu d'une convention d'occupation précaire il a continué à exploiter ces terres jusqu'en novembre 1996.