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183 528 résultats pour « contrat ou financement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le contrat de financement est caduc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Xc/Daniel A

6253c8e1bd3db21cbdd86836

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

Vu l'appel interjeté contre ce jugement par les époux X... ayant intimé Daniel A... et la Société GEFISERVICES, Vu le désistement des appelants contre la Société GEFISERVICES et l'ordonnance de retrait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01157

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

; AUX MOTIFS propres QUE « sur l'existence des garanties réelles des conventions d'ouverture de crédit, les deux contrats de financement conclus entre la banque et la holding mentionnent l'existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101415

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sur l'exécution du contrat principal et qu'il était indispensable que le cocontractant du contrat principal financé puisse faire valoir ses observations et moyens de défense devant le tribunal saisi d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101416

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sur l'exécution du contrat principal et qu'il était indispensable que le cocontractant du contrat principal financé puisse faire valoir ses observations et moyens de défense devant le tribunal saisi d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101418

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sur l'exécution du contrat principal et qu'il était indispensable que le cocontractant du contrat principal financé puisse faire valoir ses observations et moyens de défense devant le tribunal saisi d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101419

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sur l'exécution du contrat principal et qu'il était indispensable que le cocontractant du contrat principal financé puisse faire valoir ses observations et moyens de défense devant le tribunal saisi d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501894_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

maisons des jeunes et de LA CULTURE (FRMJC) a conclu le 24 mai 2022 avec la commune de Blois (41000) ainsi qu'avec le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) trois contrats

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf4c25a97f0381f4b3f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2009 la société STRADALE AUTOMOBILE, concessionnaires des marques FERRARI et MASERATI, a signé un contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société LG [Localité 5] réplique qu'elle n'est intervenue au contrat de financement qu'en qualité de fournisseur du châssis tracté qui a fait l'objet d'une facturation différente de la prestation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100153

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

principal et par voie de conséquence du contrat de financement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00298

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

La société Laboratoire Kuaté lui a opposé la nullité pour dol du contrat de fourniture et de maintenance et la caducité subséquente du contrat de location financière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e3bc25a97f0381f53bb

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

d'achat des 16 janvier et 19 mars 2012 et des contrats de financement associés signés avec la BANQUE SOLFEA et la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE .

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f4083

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Attendu que la SOGER reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, que la clause par laquelle la société Triphon admettait expressément que l'ensemble des clauses du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00258

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

résiliation d'un contrat de fourniture ou de prestation de service entraîne la caducité du contrat de financement interdépendant, les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance étant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, Le Tribunal constate que les parties ont conclu le 17 mai 2022 le contrat n° 44000032024 de crédit affecté à un professionnel qui leur est opposable : * L'ensemble du contrat et ses annexes

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3fdc56e15463a81d4f0c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Elle soutient que son préjudice résulte du non respect par la société VSD de ses engagements financiers et qu'il correspond au montant cumulé des contrats de financement et de maintenance signés de manière

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0dc9c25a97f0381f4f8a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au contrat de financement initial. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110755

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[O] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [G]. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645ebbf04ef7857b9c86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, la société Locam produit un document intitulé « Contrat Site Web » consistant en un contrat de financement d’un « site Web et carte de visite digitale ».

Source officielle

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