LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE GEANT DU MEUBLE", société anonyme dont le siège social est à Plan de Campagne, Cabries (Bouches-du-Rhône

a été mise en oeuvre ; qu'ayant constaté que la convention collective nationale des personnels des Sociétés de secours minières imposait à l'employeur d'attendre l'avis de la commission paritaire régionale

collective des entreprises artisanales.

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

que sa rémunération était inférieure à celle prévue par la convention collective applicable à son emploi.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SPOMC, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un

D... au-delà du contingent de vingt heures par mois prévu par la convention collective doublée de "maladies" répétées était assimilable à un temps de pratique professionnelle, la cour d'appel a privé sa

: 1°/ de Mme Jeannine B..., demeurant à Marseille 7° (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Mme Yvette A..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Mme Mireille D..., demeurant à Marseille

SALAIRES FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE AUX MOTIFS QUE CELLE-CI EXCLUAIT DE SON CHAMP D'APPLICATION LES MAGASINS POPULAIRES DEFINIS COMME DES MAGASINS DIVISES EN RAYONS

Albert J..., domicilié et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Pierrette I..., domiciliée et demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Christine H..., domiciliée et demeurant Résidence

collective concernée.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE SITUB, dont le siège est ...

(Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société TREFILERIE ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE, .

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de Madame Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tissus Abrami-Bouchara, dont le siège est ... (6ème) (Bouches-du-Rhône

collective.

collective.

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

du Rhône aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la procédure de garantie conventionnelle: La CPCAM des Bouches-du-Rhône soutient avoir parfaitement respecté la procédure conventionnelle prévue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z... née Martini, demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), bâtiment