collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions ; qu'en février 1999, la SICA Les Coteaux de Diana a adhéré au Groupement d'employeurs Diana, qui appliquait la Convention collective des exploitations

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la champagne

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne

. ; 2°) d’enjoindre au conseil municipal de Paulhac de lui attribuer ces biens, ou de les attribuer au GAEC D..., par bail rural ou convention pluriannuelle d’exploitation ; 3°) de mettre à la charge

être requalifiée en bail rural ; que depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage ne peut avoir une durée inférieure

Société générale granitière, SOGEGRA, a concédé ses droits d'exploitation de la carrière d'Olmeto à la société Bastiaise de Granit SBG ; qu'ultérieurement est intervenue une convention du 1er janvier

LA QUALIFICATION DE CADRE 2E GROUPE, PREVUE A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE CADRESDONNEE A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LOIR-ET-CHER, QU'IL AVAIT AFFILIE M X...

CGST a fait régulièrement appel de ce jugement en réduisant sa demande indemnitaire à 42 374 659,26 euros, pour tenir compte de l’amortissement des investissements effectué pendant la durée de la convention

Cassation rendu le 21 octobre 1999 (pourvoi n° H 96-44.872) ; que par arrêt du 14 octobre 1998, la cour d'appel de Riom a notamment décidé qu'en application de l'avenant 13 du 23 juillet 1979 à la convention

que la société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont l'objet était l'acquisition d'un immeuble et la construction d'une clinique obstétrico-chirurgicale, a passé, le 20 décembre 1966, une convention

que la société civile immobilière de Ris Orangis (SCIRO) dont l'objet était l'acquisition d'un immeuble et la construction d'une clinique obstétrico-chirurgicale, a passé, le 20 décembre 1966, une convention

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail et l'article 60 de la Convention collective nationale exploitation cinématographique; alors, encore, que le juge doit seulement s'assurer

de son ancienneté, le salarié ne pouvait recevoir au titre de la prime d'ancienneté qu'une somme équivalente au pourcentage de 3 % et non de 5 % ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes a violé la convention

Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 26 janvier 2011, M.

En outre, il résulte des dispositions de la convention collective des exploitations agricoles des Alpes Maritimes (article 12) étendue par arrêté du 12 juin 1989, que les délégués du personnel ne sont

X... avait "manifestement été gérée par référence à la convention des cadres d'exploitations agricoles du Gard", et enfin de ce que les salariés placés sous sa subordination étaient quant à eux soumis