Codes de loi français

Article 7

La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Article R6156-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.

Article R3413-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R1232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R1313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R5315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Article R4124-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Article R54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Article 84

Lorsque l'inscription requise se heurte à un obstacle susceptible d'être levé, le juge du livre foncier impartit au requérant, par une ordonnance dite " intermédiaire ", un délai pour y procéder.

Article R723-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

La décision prise par le tribunal judiciaire est notifiée par le greffe dans les deux jours au requérant, au préfet, et, s'il y a lieu, à l'électeur intéressé, par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 50

Pour obtenir l'habilitation de teneur de compte conservateur mentionnée à l'article L. 542-1, les requérants adressent leur demande à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R5141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement est instruite par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans les conditions prévues pour les modifications requérant

Article 6

La commission d'agrément se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la période au titre de laquelle le label est délivré.

Article 5

51, 52 et 58 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, l'assemblée générale des actionnaires ne désigne valablement des membres appelés à la représenter aux conseils d'administration que si les actionnaires présents ou représentés, sur une première convocation

Article 7

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Article L7323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Article D142-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Une convocation écrite est envoyée aux membres du Conseil supérieur de l'énergie quatorze jours francs avant la date de la réunion. Le délai est réduit à six jours francs en cas d'urgence.