mars 2002, la société civile immobilière du Pavillon de Flore (la bailleresse) a donné en location à Mme [Z] (la locataire) un local à usage commercial situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

Y... sont propriétaires de lots dont les parties privatives, à usage d'aire de stationnement, sont contiguës, au sous-sol d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que "sous réserve de l'accord

sommes pour des arriérés de charges, incluant notamment des frais d'entretien et de fonctionnement d'ascenseur, et ont formé opposition pour voir déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriété

dommage dont ils demandaient réparation, dès lors qu'il était établi que l'entreprise X... bénéficiait d'une assurance complémentaire de groupe, qui n'avait jamais été évoquée par les syndicats de copropriété

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2025), la société Ryu est propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, sur lesquels Mme [W] s'est réservée un droit d'usage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2018), M. et Mme I... sont propriétaires d'une maison constituant la partie privative d'un lot dans un ensemble d'immeubles soumis au statut de la copropriété.

de l'astreinte ordonnée par un jugement du 10 janvier 1991 assorti de l'exécution provisoire, ayant condamné la société civile immobilière Parc Cézanne à effectuer certains travaux au profit de la copropriété

Maté Ivanov à titre de dommages-intérêts; "aux motifs propres que la Cour constate que, selon le prévenu, la somme réclamée correspondrait pour partie à des frais et honoraires engagés par la copropriété

préjudice subi par la société d'HLM Le Logement Français "tant pour les bâtiments locatifs que pour les appartements invendus", ce qui exclut nécessairement les parties communes des bâtiments en copropriété

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'un syndic de copropriété ne

commune s'est désistée de son action en résolution de la vente ; que, dans le même temps, la SCI a assigné la commune en restitution d'une partie du prix de vente, de la taxe foncière et des charges de copropriété

K... règle de manière irrégulière et insuffisante ses charges de copropriété, contraignant la copropriété à engager des procédures judiciaires pour obtenir le règlement de ces charges et qu'au vu de ce

formé le pourvoi n° D 19-13.373 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété

B... est propriétaire d'un appartement dans une immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

des auxiliaires de justice est instruite suivant la procédure figurant aux articles 704 à 718 du code de procédure civile ; que le mandataire judiciaire chargé de l'administration provisoire d'une copropriété

de modifier la répartition des charges de copropriété telles que visées à l'article 25 e) de cette loi, affectent l'aspect extérieur de la première et s'adossent au mur de la seconde.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a assigné en paiement d'un arriéré de charges de copropriété

plus précisément reproché d'avoir fusionné le 20 février 1995 les comptes bancaires des sociétés Maraf et Sogetra largement déficitaires avec les comptes bancaires ouverts au nom de chacune des copropriétés

Code de la santé publique que le pharmacien doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire et qu'est nulle et de nul effet toute stipulation destinée à établir que la propriété ou la copropriété

de la double qualité de propriétaire et d'occupant et qu'il n'était pas contesté que le bail qui lui ait été antérieurement consenti portait également sur le sous-sol, et enfin que le réglement de copropriété