Cuadra B... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 2 juillet 1990 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée

manifestation de la vérité, sans s'expliquer sur les chefs péremptoires du mémoire de Michel X... faisant valoir qu'il était indispensable d'identifier la personne à qui appartenait l'ADN retrouvé sur le corps

Belanos Y... a été condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à diverses peines et à une amende douanière ; que le Tribunal a prononcé la contrainte par corps avec exercice anticipé

X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 2 août 1990 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 22 août 1991 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

Y... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 22 avril 1991 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la séparation de corps

Z..., par ses équipées en 4x4, connaissait bien la région, donc les endroits accessibles en voiture et discrets, tel le lieu où a été retrouvé le corps sans vie d'L..

relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

X... à la société Corse Air avait "fixé une situation juridique qui ne pouvait être ignorée" dans le cadre du litige opposant M.

l'honnêteté des personnes dont il avait découvert le manège ; que ces aveux venant corroborer les explications fournies, documents à l'appui par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Y...

François Joseph Z..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Vincente

O... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Corse-du-Sud, en date du 5 décembre 2019, qui pour meurtre en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une

exploitant un hypermarché à Ajaccio, est poursuivi pour avoir effectué, lors d'une campagne promotionnelle destinée aux touristes, une publicité fausse ou de nature à induire en erreur, en présentant comme corses

Stéphane Z..., demeurant à Furiani village (Haute-Corse), 2 ) de Mme Corinne X..., demeurant quartier Monté Carlo, à Furiani (Haute-Corse), 3 ) de Mme Josiane Y..., demeurant Logis de Montésoro,

D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert

1999) qui a fixé les mesures de traitement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte des "possibilités financières" de son épouse, séparée de corps

que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en séparation de corps

l'URSSAF a intégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues les primes et récompenses versées par celle-ci aux "raseteurs" à l'occasion de courses