Coirre, conseiller rapporteur, M.

Z... a été placé en détention provisoire le 16 novembre 2012 dans le cadre d'une procédure criminelle et a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises en date

[W] [Y] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de Paris, avec maintien en détention, notamment des chefs susvisés. 3.

d'assises du Morbihan également pour vols avec armes perpétrés les 12 et 26 septembre 1992 ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises a méconnu le texte susvisé qui a maintenu, pour les

[O] [X], condamné par la cour d'assises, le 1er février 2019, à seize ans de réclusion criminelle. 3. M. [X] a relevé appel de cette décision.

CIV. 2 / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° Q 15-60.287

[T] [Y], mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 9 mai 2022, a été mis en accusation devant la cour d'assises par ordonnance du juge d'instruction en date du 31 octobre

[H] [J] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.

vulnérable en raison de son état d'ébriété ; Attendu que de tels faits, à les supposer établis, entrent dans les prévisions des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et sont justiciables de la cour

la même cour d'assises ; que le ministère public a interjeté appel de ces décisions, la peine encourue par M.

W... a été renvoyé devant la cour d'assises de Bastia par ordonnance de mise en accusation du 12 février 2020. 3. Il a présenté une demande de mise en liberté le 3 avril 2020.

[D] [O] a été condamné du chef susvisé à, notamment, douze années de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises dont il a interjeté appel, ainsi que le ministère public. 3.

T... devant la cour d'assises de la Charente pour tentative de meurtre en récidive. 3. Condamné par ladite cour le 22 novembre 2017, l'accusé a relevé appel de cette décision.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation M.

, saisie du contentieux de la détention, de se prononcer sur les charges opposées à Thierry X... ; que le supplément d'information ordonné par le président de la cour d'assises le 6 juillet 2004 est en

[L] [B], détenu dans cette affaire depuis le 24 juillet 2020, a été mis en accusation des chef susvisés et renvoyé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction du 4 juillet 2023.

86.301), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre aggravé.

, pour des faits commis entre le 1er juillet 2008 et le 12 août 2010, en état de récidive légale, peine non exécutée) et 4°) (peine de huit ans d'emprisonnement, prononcée le 17 décembre 2012 par la cour