AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bureau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de M.

son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de quatre mois avec sursis aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de cyclisme

A E, cycliste aguerri par sa pratique régulière de cette discipline, a manqué de vigilance, et ce quand bien même il n'est pas démontré qu'il connaissait cette route.

D’une part, il résulte de l’instruction que, par un courrier du 26 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2020 et un mémoire enregistré le 4 juin 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, M.

adoptés, fait droit à la demande de la GMF en remboursement des sommes qu'elle avait dû verser à son assuré, alors qu'en se prononçant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, la Cour

ANCEL, A FRANCHI UN PONT SUR LE TROTTOIR DUQUEL SE TROUVAIENT DEUX CYCLISTES, DOMINIQUE A... ET DENIS X...; QUE DOMINIQUE A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2024 et 2 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillard, représentant la commune

Un refus lui a été opposé par courrier du 21 janvier 2022. Par la présente requête, M.

En effet, la cour d'appel n'a nullement retenu un problème d'absence de validation des tests cycliques, qui n'a d'ailleurs pas été débattu devant elle, mais le fait que l'alarme n'a pas fonctionné car

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - D. C.

à indemniser entièrement la victime alors que, d'une part, en induisant un rapport de cause à effet entre le passage du camion de M [M] et la chute de la victime de l'absence d'un autre véhicule, la cour

[V] et [E] étant contradictoires concernant l’origine de la première chute ayant entrainé celle des autres cyclistes.