CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00587
11 juin 2014
la Société générale agissant en qualité de courtier d'assurance » ; qu'en considérant, pour faire échec aux demandes de M.
cr
613725d6cd58014677420e3e
30 juin 1999
d'assurances ou groupes de courtage d'assurances, avait, au cours des années visées dans l'ordonnance de renvoi, sans assurance professionnelle et sans garantie financière, organisé un système d'auto-assurance
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
Le 1er janvier 2009, la société MC2 membre de ce GIE a signé une convention de co-courtage avec monsieur [L] [U], un courtier indépendant d'assurance.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3
12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
La société BDJ exerce l'activité de courtier en assurances et réassurances.
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
En 2009, BJM est devenue intermédiaire d'assurance et Conseiller en Investissement Financier (CIF). Elle prenait ensuite le statut de courtier d'assurance.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
, courtier en assurance.
Référés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
ET DE REASSURANCES [Localité 3] LES RISQUES DE TOUTE NATURE sollicite de voir : - PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la société XENASSUR qui n'est que le courtier d'assurance délégataire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
hors de cause dès lors qu’elle dispose d’une délégation de gestion et gère les sinistres pour le compte de l’assureur responsabilité civile médicale du centre hospitalier ; - la société BEAH est un courtier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003667797
12 septembre 2000
    Entre-temps, une instruction administrative du 2 janvier 1986, avait décidé que   : «   (...) les courtiers d’assurances qui n’ont pas soumis leurs opérations à la taxe sur la valeur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00852
24 octobre 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n°
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200838
24 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1984 du code civil et L. 530-3 du code des assurances ; Attendu, selon le
5ème Chambre
DTA_2301357_20251014
14 octobre 2025
, banque et finance (ORIAS) a ajourné sa demande d’inscription au registre des intermédiaires en assurance, ensemble la décision du 13 janvier 2023 portant non inscription dans la catégorie de courtier
Chambre 1-4
5fd90884067800a0d1e03b6a
1 juillet 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aucune contestation n'étant soulevée par les parties relativement aux dispositions du jugement déféré concernant la mise hors de cause de la SAS Autofirst, qui n'est que courtier
civ1
60794bf09ba5988459c444ed
3 juin 1980
DE LA SECORA CONTRE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES, SUR UN USAGE EN MATIERE DE COMMISSIONS DE COURTAGE, ALORS QU'UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 27 NOVEMBRE 1973, QUI, CONTRAIREMENT A CE QU' AFFIRME
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société
6ème Chambre
69eafd54cdc6046d47575fe9
23 avril 2026
[J] a adhéré le même jour à toutes les assurances facultatives en garantie de ce prêt, dont la garantie ITT (incapacité totale de travail), -par courrier du 15 septembre 2022, la société Sogecap a indiqué
ECLI:FR:CCASS:2019:C200621
9 mai 2019
de son courtier d'assurances, le cabinet DIOT du 16 novembre 2010 qui indique : « Lors de la rédaction de l'accord d'entreprise en décembre 2006, vous aviez inséré sur notre recommandation (nous-mêmes
ECLI:FR:CCASS:2019:C200622
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795a
28 novembre 2019
sert à rien dans cette boîte", qu'aux réunions de service organisées par Mme [E] [J] la direction était souvent absente, que Mme [E] [J] n'a été prévenue qu'au dernier moment d'une réunion avec des courtiers
Page 20 sur 4389