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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00587

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

la Société générale agissant en qualité de courtier d'assurance » ; qu'en considérant, pour faire échec aux demandes de M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3e

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'assurances ou groupes de courtage d'assurances, avait, au cours des années visées dans l'ordonnance de renvoi, sans assurance professionnelle et sans garantie financière, organisé un système d'auto-assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 1er janvier 2009, la société MC2 membre de ce GIE a signé une convention de co-courtage avec monsieur [L] [U], un courtier indépendant d'assurance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

Source officielle
CA

12e chambre

6025ea0f9b3f2070e406058f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La société BDJ exerce l'activité de courtier en assurances et réassurances.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En 2009, BJM est devenue intermédiaire d'assurance et Conseiller en Investissement Financier (CIF). Elle prenait ensuite le statut de courtier d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES

6811b1d8f1c2315e26d1a108

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, courtier en assurance.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b9c3ea43407b9fbc4b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ET DE REASSURANCES [Localité 3] LES RISQUES DE TOUTE NATURE sollicite de voir : - PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la société XENASSUR qui n'est que le courtier d'assurance délégataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509264_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

hors de cause dès lors qu’elle dispose d’une délégation de gestion et gère les sinistres pour le compte de l’assureur responsabilité civile médicale du centre hospitalier ; - la société BEAH est un courtier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003667797

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

    Entre-temps, une instruction administrative du 2 janvier 1986, avait décidé que   : «   (...) les courtiers d’assurances qui n’ont pas soumis leurs opérations à la taxe sur la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00852

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200838

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1984 du code civil et L. 530-3 du code des assurances ; Attendu, selon le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301357_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, banque et finance (ORIAS) a ajourné sa demande d’inscription au registre des intermédiaires en assurance, ensemble la décision du 13 janvier 2023 portant non inscription dans la catégorie de courtier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aucune contestation n'étant soulevée par les parties relativement aux dispositions du jugement déféré concernant la mise hors de cause de la SAS Autofirst, qui n'est que courtier

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444ed

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

DE LA SECORA CONTRE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES, SUR UN USAGE EN MATIERE DE COMMISSIONS DE COURTAGE, ALORS QU'UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 27 NOVEMBRE 1973, QUI, CONTRAIREMENT A CE QU' AFFIRME

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] a adhéré le même jour à toutes les assurances facultatives en garantie de ce prêt, dont la garantie ITT (incapacité totale de travail), -par courrier du 15 septembre 2022, la société Sogecap a indiqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200621

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de son courtier d'assurances, le cabinet DIOT du 16 novembre 2010 qui indique : « Lors de la rédaction de l'accord d'entreprise en décembre 2006, vous aviez inséré sur notre recommandation (nous-mêmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200622

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de son courtier d'assurances, le cabinet DIOT du 16 novembre 2010 qui indique : « Lors de la rédaction de l'accord d'entreprise en décembre 2006, vous aviez inséré sur notre recommandation (nous-mêmes

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795a

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

sert à rien dans cette boîte", qu'aux réunions de service organisées par Mme [E] [J] la direction était souvent absente, que Mme [E] [J] n'a été prévenue qu'au dernier moment d'une réunion avec des courtiers

Source officielle

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