Lize pour syndic, se devait-elle de rechercher si cette société ne devait pas être renvoyée à produire sa créance entre les mains dudit syndic ; qu'en omettant de ce faire, elle a privé sa décision de

et qu'il ne peut déclarer la créance en son nom ; Qu'en statuant ainsi, alors que pour permettre l'accomplissement des missions confiées au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

du créancier poursuivant puis reprises de plein droit après mise en cause du représentant des créanciers et, le cas échéant, de l'administrateur, « tendent uniquement à la constatation des créances et

Z..., prononcé le 10 décembre 1984, la créance de M.

pour la somme de 150 504,77 F et l'a admis à titre chirographaire pour 90.504,77 F; que le Tribunal a jugé inopposables à la masse des créanciers les inscriptions hypothécaires prises les 3 et 4 mars

opérer une compensation de créances, ainsi que sa qualité de débitrice de la société Mare nostrum à hauteur de 296 211,28 euros ; que si la compensation est annulée, le montant de la créance de la société

du débiteur en liquidation des biens sur le fondement de l'article 1382 du Code civil contre les tiers qui, par leurs agissements fautifs ont causé un préjudice à la masse, a pour objet de réparer le

(les consorts X...) à titre de dation en paiement de créances dont ceux-ci étaient titulaires envers la SCI ; que celle-ci a été mise en règlement judiciaire le 25 février 1980 ; que les consorts X...

dû, en vertu de l'article 28 du décret du 4 janvier 1955, être publiée, de sorte que, cette formalité n'ayant pas été accomplie, la vente litigieuse était opposable à la masse des créanciers par application

des créanciers et nécessairement à leur intérêt collectif ; Qu'elle n'établit donc pas l'existence d'un préjudice personnel distinct du non règlement de sa créance, concluant elle-même que son préjudice

qui suit : 8 % de la créance définitive admise l'année 1 13% de la créance définitive admise les années 2 à 7 14% de la créance définitive admise les années 8 Créanciers non répondants: Ils seront

QUE LE JUGEMENT, CONFIRME DES LORS DE CE CHEF, AVAIT ECARTE PAR DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE POURVOI, LA PREVENTION DE DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE POUR PAYEMENTS DE CREANCIERS

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Dindinaud, a assigné la société Soferti, à laquelle il reprochait d'avoir commis une faute ayant causé un préjudice à la masse des créanciers, en

le premier et le deuxième moyens réunis : Vu l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une décision qui se prononce sur une demande tendant au relevé de forclusion d'une créance

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 18 mars 1991), que Mme Y..., se prévalant d'un titre de cession des droits de la masse des créanciers de la liquidation

née à l'occasion de l'exercice par le débiteur en liquidation de son droit propre de participer à la vérification des créances doit, comme toute créance née régulièrement après le jugement d'ouverture

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que toutes les créances et toutes les dettes qui trouvent leur cause dans l'indivision successorale, telles la créance et la dette qui résultent de l'exercice de l'action

Y..., syndic, estimant que des crédits avaient été excessifs et irréguliers, a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts au profit de la masse des créanciers ; Sur le premier moyen, pris en

DES CREANCIERS DE LA SCIFA LES ACTES PRECITES ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SCIFA ET DE SON SYNDIC EN NULLITE ET EN INOPPOSABILITE DE CES CONVENTIONS A LA MASSE, L'ARRET INFIRMATIF

(la société Z... ), en règlement judiciaire, des livraisons des pièces nécessaires à la poursuite de son activité, le juge-commissaire a autorisé les syndics à payer certaines créances dans la masse ;