Z..., représentant des créanciers, et M.

Mme [U] [S], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-24.207 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

muni d'un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible ; qu'en présence d'une contestation, la créance née de l'application de pénalités contractuelles n'est ni certaine, ni liquide

acquis d'une convention portant mutation de droits réels immobiliers ; 2 ) que la tierce opposition ayant pour objet de faire rétracter la décision qu'elle critique dans les rapports entre le tiers opposant

créanciers son refus de payer les sommes figurant sur les relevés des créances salariales, en sorte que l'opposition faite par l'AGS au paiement de leurs créances se heurtait à la forclusion ; qu'en considérant

cédées pour déterminer le prix de chaque créance soit la somme de 195 000 000 euros par 9 304 créances soit 20 958,72 euros et qui permet de déterminer la valeur de la créance cédée" ; qu'en statuant

détenues par les créanciers au titre des autres suspens, autres remboursements divers et autres doubles règlements ne seront pas à la charge des cessionnaires ; que la tierce opposition contre ce jugement

et contenant copie de l'acte de cession, ne vaut pas signification du transport et ne rend pas la cession de créance opposable au débiteur ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

et à la vente sur saisie de l'actif immobilier de la société SLV et du désintéressement consécutif du créancier poursuivant avaient été retenues par Mme C..., ne pouvait, sans méconnaître ses propres

, demeurant ..., agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Ronchamp Industries, 3°/ Me Z..., demeurant ..., agissant ès qualités de représentant des créanciers

, aussi au titre d'un cautionnement hypothécaire, consentie au profit de la société AR "Promotion" ; que la banque a demandé au juge-commissaire de constater que la forclusion ne lui était pas opposable

son créancier, * Relever la SASU L'ENTREPOT de la forclusion de sa créance de 13.500 € et l'autoriser à procéder à la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL [Etablissement

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-22.364 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant

logement, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-20.153 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant

détenues par les créanciers au titre des autres suspens, autres remboursements divers et autres doubles règlements ne seront pas à la charge des cessionnaires ; que la tierce-opposition contre ce jugement

de 1 402 567 francs à titre privilégié ; que, le 19 mars suivant, le receveur a demandé que la somme de 1 347 567 francs soit admise à titre hypothécaire ; que le juge-commissaire a admis cette créance

les mêmes parties prises en la même qualité ; qu'en opposant à M.

[J] au 21 août 2019 et condamné la société Christ Services à lui payer diverses indemnités à ce titre, d'où il résultait que le délai pour agir d'un an n'était pas opposable à M.