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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 877 résultats pour « décès d'une personne internée dans une clinique psychiatrique suite à une chute par la fenêtre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R382-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46
Les personnes mentionnées à l'article R. 382-1, qui justifient avoir retiré de leur activité artistique des ressources au moins égales, au cours d'une année civile, au montant mentionné à l'article R. 382-25, sont réputées remplir les conditions de durée
Article ANNEXE 2
941 44943432300027 940008139 940021801 Clinique de Champigny AC SSR 20 958,00 20 958,00 ile de France 911 9,66203E+13 910805357 910001643 CLINIQUE DE L ESSONNE AC MCO 11 162,20 11 162,20 ile de France 941 38096983200019 940300452 940000862 Clinique
Article R1432-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 13
de la mise en œuvre du contrôle interne pour les procédures dont il a la charge.
Article R2213-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
Il clôt le volet médical avant la transmission du certificat de décès à la mairie du lieu de décès.
Article 1-2
En cas de vacance d'un siège dans les collèges mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article 1er, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir, dans
Article L3215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait pour le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 : 1° D'admettre une personne en soins psychiatriques en application du 1° du II de l'article L. 3212-1 sans avoir
Article 1
Le concours externe sur épreuves, le concours interne, le concours externe sur titres et le concours ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice prévues au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 sont organisés comme suit
Article L1121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
Les personnes privées de liberté par une décision judiciaire ou administrative, les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en vertu des articles L. 3212-1 et L. 3213-1 qui ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 1121-8 et les personnes
LEGIARTI000030463520
PACA CLINIQUE VIGNOLI PACA CLINIQUE BOUCHARD PACA CLINIQUE JUGE PACA CLINIQUE MONTICELLI
Article R4138-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Le décès du conjoint du militaire ou du partenaire auquel celui-ci est lié par un pacte civil de solidarité ou de la personne avec laquelle il vit maritalement donne droit à une permission supplémentaire d'une durée de cinq jours.
Article 30
Toute personne physique ou morale qui à quelque titre que ce soit acquiert la propriété d'une agence de voyages ou est chargée d'en assurer la gérance sous sa responsabilité ne peut en poursuivre l'exploitation que si elle bénéficie, pendant le délai
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 09 > 88
Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L. 131-1 et L. 134-12, ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces
Article R242-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Le diagnostic vétérinaire a pour objet de déterminer l'état de santé d'un animal ou d'un ensemble d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire.
Article 2
Il approuve la cartographie des risques et les plans d'actions associés et suit leur mise en œuvre.
Article Annexe III-12 (art. A322-43)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE Classe VI.
Article L2124-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75
En cas de décès d'une personne physique exploitant un fonds de commerce ou un fonds agricole en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, l'autorité compétente délivre à la demande de ses ayants droit, sauf si un motif d'intérêt
Article R2223-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 29
Les établissements de santé publics ou privés doivent disposer au moins d'une chambre mortuaire dès lors qu'ils enregistrent un nombre moyen annuel de décès au moins égal à deux cents.
Article R532-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.
Article 706-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 07
La personne qui fait l'objet d'une mesure prononcée en application des articles 706-136 ou 706-136-1 peut demander au juge des libertés et de la détention du lieu de la situation de l'établissement hospitalier ou de son domicile d'ordonner sa modification
Article 60
Elle est rédigée par l'étudiant et peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale.
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