pris de la violation des articles 384, 386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 434 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'appel a violé les articles 16, 132 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'usucapion suppose une possession trentenaire exempte de vices de celui qui s'en prévaut ; que le juge qui déclare

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 11 mai 2015.

F... fait grief à l'arrêt de déclarer Mme E... propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle, alors, selon le moyen, "1 ) que, selon l'article 2262 du Code civil, celui qui n'a pas de juste titre

Y... propriétaire exclusif de la parcelle AC 19, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de propriété étant opposable erga omnes, la prescription acquisitive peut être utilement interrompue, au moyen

Par déclaration du 15 décembre 2023 au greffe de la cour, les époux [H] ont formé appel du jugement.

Les consorts M... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel incident interjeté à l'encontre du jugement avant-dire droit du 26 mars 2013, alors « que l'acquiescement au jugement qui emporte

Ils se prévalent de photographies de l’époque et d’attestations de témoins, en l’absence de déclaration d’achèvement des travaux établie en 1988.

147, 148 et 151 du Code pénal, 575-3° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer sur une articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Pour dire que Mmes [M] et [I] ne peuvent se prévaloir d'une prescription acquisitive abrégée de dix ans sur la parcelle de terre dénommée « Patus » située entre la muraille et le chemin d'exploitation,

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer M.

Mme [K] [X] a revendiqué le bénéfice de la prescription acquisitive décennale à son profit.

B... a acquis un immeuble par usucapion, n'a « rien de provisoire, tendant au contraire à la déclaration et à la publication d'un droit de propriété immobilière » et échappe « au pouvoir du juge statuant

Par déclaration du 1er décembre 2025, madame [G] [S] épouse [V] a interjeté appel du jugement précité. Par assignation en date du 21 janvier 2026, madame [S] a fait assigner l'A.S.L.

A titre subsidiaire, il invoque la prescription acquisitive trentenaire de la parcelle A [Cadastre 4]. Il invoque une possession à titre de propriétaire.

F... avait déclaré, dans l'acte de vente, céder un terrain exempt de servitudes ; qu'en affirmant la servitude apparente dès avant l'acquisition par ceux-ci du lot n° 4, sans rechercher si dès lors la

Par déclaration du 14 février 2017 au greffe de la cour, M. [S] a formé appel du jugement.

C... de 1956, date où il a acquis son fonds, à 1965, date où la prescription acquisitive s'est trouvée réalisée ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision