2004, Mme X..., propriétaire de la parcelle cadastrée C 1850, et la société civile immobilière Maria de Treburgen (la SCI), représentée par sa gérante, Mme X..., propriétaire de la parcelle C1912, ont vendu

Y... les sommes de 390 et 1.501,95 euros ; Aux motifs que l'article 1641 du code civil indique que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Beauvallet et Boviandes ; " aux motifs que Marcel X... a précisé qu'entre l'achat des agneaux et la livraison des carcasses, il ne s'écoulait pas plus d'une semaine ; que l'examen des documents démontre

[M] pour lui exposer que sa roue avait 'été entièrement démontée en visio avec Begode' et qu'elle présentait 'des anomalies avec [son] discours', la venderesse précisant attendre encore 'le compte-rendu

du bien financé, donnant naissance à l'obligation de déblocage des fonds ; qu'en affirmant qu'il incombait à la banque de démontrer l'absence de livraison du chauffe-eau vendu par la société Enzeau et

coupable d'avoir édifié des constructions non conformes aux permis de construire et condamné de ce chef à une amende de 4 045 000 francs ; "aux motifs que Melle Y... a, par acte du 24 novembre 1988, vendu

des droits immobiliers, et la société GS développement comme vendeur de droits mobiliers.

sérieux qui ne pouvait que séduire les futurs acquéreurs, il y a bien utilisation de manoeuvre frauduleuse; "et aux motifs propres que Jean-Marc X... n'ignorait pas que la propriété des véhicules vendus

n'assume vis-à-vis de l'acheteur aucune obligation de charger les marchandises et cela même si le vendeur peut être pratiquement le mieux à même de le faire" et que "si le vendeur charge effectivement

Il n'est pas non plus établi que le vendeur a présenté le salon vendu comme « haut de gamme » ou que cette qualification ait été définie d'un commun accord entre les parties.

(le vendeur), un véhicule d'occasion de type Volvo P1800 S Overdrive, affichant 94 397 kilomètres au compteur et mis en circulation pour la première fois en 1967 ; qu'un examen effectué par un garagiste

et sans fournir aucune garantie, réclamait d'abord la restitution de la machine et n'acceptait de rembourser l'acompte qu'ultérieurement ; qu'en ne répondant pas à cette argumentation qui tendait à démontrer

X..., la société Saint Augustin Portalis a vendu les lots 112 et 113 de la copropriété d'un immeuble à la société Saint Honoré Portalis ; que celle-ci, ayant fait constater que les superficies des deux

SUR CE, LA COUR : Faits et procédure Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure et des écritures des parties que Mme [G] [Y] - [O] a été embauchée le 6 octobre 1986 en qualité de vendeuse

potentiel, suppose un engagement ferme de vendre; qu'en s'abstenant de vérifier si pouvait être considérée comme une offre de vente un mandat non exclusif de vendre conféré à une agence immobilière, la

Les travaux de construction ayant été interrompus, Mme G..., qui avait acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, a assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la

Les travaux de construction ayant été interrompus, M. et Mme H..., qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution

Les travaux de construction ayant été interrompus, M. et Mme Q..., qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution