Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 29, [N] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

[Y] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 11 heures 19 en soutenant : - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant

le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE

Par déclaration au greffe le 27 avril 2026 à 10 heures 58, [Z] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa des articles L 741-1 et L 741-3 du

Le conseil d'[B] [R] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 16 heures 33 en faisant valoir au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA l'absence de perspective raisonnable

[R] [X] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal en date du 10 février 2025.

[U] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 9h09.

[G] [F] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 10h54.

Par déclaration au greffe du 24 novembre 2025, la société Syravie a interjeté appel de ce jugement.

[D] [J] [E] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 29 mai 2026 à 8h30.

[M] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 9h28.

DB3J-W-B7J-GZ5T Page EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe datée du 19 juin 2025, Monsieur [Z] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il

[T] était irrégulier, faute de convocation de l'avocat désigné expressément par la personne mise en examen, par une déclaration faite au greffe de la maison d'arrêt.

Par déclaration au greffe du 2 décembre 2025, la SAS Dentaliste a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 8 décembre 2025, M. [K] a interjeté appel de cette décision. Il a conclu au fond le 27 février 2026.

Par déclaration au greffe enregistrée le 8 août 2025, l'OPH HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne solidairement Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] à

Par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 10 heures 55, [T] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 12 heures 03, [L] [G] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.