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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 527 résultats pour « demande à la société d'encouragement à l'élevage du cheval, d'attribution d'un nom à un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
Demande d'insertion au Bodacc à adresser à: Prix de Réservé à la DILA Nature 5-6 Numéro Greffe Numéro Département Type Tribunal TGI - TI Nom Tribunal AVIS DE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE Tribunal ayant rendu le jugement
Article Annexe VI à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
de celle-ci ne peut détenir directement ou indirectement plus d'une part ou action de la société.
Article 1476
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 08
II. – Par exception aux dispositions du I, la cotisation foncière des entreprises est établie : a) Lorsque l'activité est exercée par des sociétés non dotées de la personnalité morale, au nom du ou des gérants ; b) Lorsque l'activité est exercée en vertu
Article R821-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
La demande d'inscription d'une société peut être présentée par le représentant légal de la société.
Article 1
Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements, ayant le même type d'activité que celui faisant l'objet de la demande, tel que mentionné à l'annexe I du présent arrêté.
Article R225-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
de capital auxquels elles donnent droit, ainsi que les dates auxquelles les droits d'attribution peuvent être exercés.
Article L411-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34
Cette société doit être dotée de la personnalité morale ou, s'il s'agit d'une société en participation, être régie par des statuts établis par un acte ayant acquis date certaine.
Article 1
unités opérationnelles de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et appelés à rencontrer les partenaires de l'agence et les employeurs sont considérés comme exerçant des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une
Article R541-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 41
Les financements sont attribués sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande.
Article 1
I. ― Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons est obligatoire quelle que soit leur race.
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 70
III. - Lorsqu'en application du 2° ou du 3° du II le rapport est publié sur le site internet d'une société ayant son siège dans un Etat tiers, il indique, suivant le cas, le nom et l'adresse de la succursale en France émanant de la société mentionnée
Article 8
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. La demande de passeport faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Article Annexe I
de la subvention : reportez-vous à l'article portant sur l'objet/ce à quoi la subvention est destinée (très souvent à l'article 1 ou 2) de l'acte d'attribution afin d'inscrire le nom exact du support de la subvention. (4) L'autorité publique ayant accordé
Article L441-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15
Tout rejet d'une demande d'attribution doit être notifié par écrit au demandeur, dans un document exposant le ou les motifs du refus d'attribution.
Article ANNEXE
NOM DES SOCIETES
Article Annexe
NOM DE LA SOCIETE
Article L821-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, d'exercer la profession de commissaire aux comptes nonobstant les incompatibilités légales, soit en son nom personnel, soit en tant qu'associé dans une
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.
Article 19
Tout adhérent qui en formule la demande peut obtenir, moyennant le versement d'une somme qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'économie et des finances, un extrait de cette liste comportant les numéros et les dates des contrats classés en vue de
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Il participe à l'élaboration d'une politique de filières. Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ; La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; La sous-direction des productions végétales.
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